Payer les frais d'obsèques

Sujet initié par Lili, il y a 1 jour - 305 vues

Madame, Monsieur,

En principe, les frais d'obsèques constituent une dette de la succession et doivent être réglés par les héritiers à proportion de leurs droits dans la succession (art. 806 du Code civil).

A priori, si votre mère est décédée et que son conjoint survivant — votre beau‑père — n'a pas assumé cette charge, l'entreprise funéraire peut légitimement se retourner contre les héritiers, sous réserve que ceux‑ci aient accepté la succession, même tacitement.

Le conjoint survivant est en principe tenu de participer aux frais, mais s'il est introuvable, l'huissier peut se tourner vers vous et vos frères, car les créanciers de la succession peuvent réclamer le paiement à n'importe quel héritier (art. 873 C. civ.). Vous disposez ensuite d'un recours contre votre beau‑père pour récupérer sa part.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes

Bonjour @Lili,

Le principe est posé par l'article 806 du Code civil : les héritiers sont tenus des dettes successorales, proportionnellement à leurs droits dans la succession.

Les frais d'obsèques constituent une dette de la succession. Ils doivent en principe être réglés par l'actif successoral.

D'une part, si la succession de votre mère comportait des fonds suffisants, les frais d'obsèques devaient être prélevés sur ces fonds avant tout partage.

D'autre part, si l'actif est insuffisant ou inexistant, les héritiers peuvent être tenus personnellement au paiement, sauf s'ils ont renoncé à la succession.

Le conjoint survivant n'est pas automatiquement seul débiteur.

Il peut y avoir une obligation morale ou contractuelle s'il s'y était engagé, mais juridiquement, la dette pèse sur la succession.

Il faut donc vérifier :

(i) Avez-vous accepté la succession (expressément ou tacitement) ?
(ii) La succession a-t-elle été réglée par un notaire ?
(iii) Existait-il un actif permettant de couvrir ces frais ?

Si vous avez accepté la succession purement et simplement, vous êtes tenus des dettes successorales à proportion de vos droits.

En revanche, si vous avez renoncé à la succession, vous ne pouvez pas être poursuivis.

Concernant la recherche de votre beau-père vous pouvez demander à l'huissier s'il a tenté des recherches (FICOBA, enquête administrative).

En pratique, si vous payez, vous pourrez ensuite exercer un recours contre votre beau-père si vous démontrez qu'il s'était engagé à prendre en charge les frais.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres familles confrontées à des difficultés successorales.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.