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Sujet initié par Sivette, il y a 3 heures - 116 vues

Bonjour @Sivette,

Le principe est posé par l'article 373-2 du Code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Par ailleurs, l'article 373-2-11 du Code civil précise que le juge aux affaires familiales statue en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant, en tenant compte notamment de la capacité de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre.

D'une part, vous avez le droit de saisir le JAF pour demander une modification de la résidence si des éléments nouveaux le justifient, notamment défaut de soins, difficultés scolaires, refus de coopération, perte d'emploi du père, changement de situation personnelle.

Le juge appréciera :

(i) la réalité des carences alléguées,
(ii) les besoins médicaux de l'enfant,
(iii) votre capacité concrète à organiser les soins et la stabilité.

D'autre part, tant qu'aucune nouvelle décision n'est rendue, vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la résidence.

En cas d'autorité parentale conjointe, les décisions importantes de santé doivent être prises conjointement. Un refus systématique et injustifié de soins peut être porté devant le juge.

Vous pouvez également saisir le juge en référé en cas d'urgence médicale.


Vous n'avez pas l'obligation de l'informer à l'avance de votre saisine. Il sera informé officiellement par la procédure.

L'article 388-1 du Code civil prévoit que le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge.

Il est déconseillé de l'impliquer dans le conflit ou de lui faire porter le poids du choix. Lui expliquer calmement que vous engagez une démarche pour améliorer sa situation peut être préférable à une mise devant un choix.²

Ce qui sera déterminant, ce ne sont pas les critiques formulées contre le père, mais votre capacité à démontrer :

x) un projet stable,
x) un suivi médical organisé,
x) un environnement équilibré,
x) et une coopération possible.

Le juge aux affaires familiales dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation.

Je peux vous assister dans le traitement de votre dossier selon votre situation et si vous acceptez les traitements à distance selon votre géolocalisation.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse en désignant le conseil qui vous a été le plus utile.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres parents confrontés à une demande de modification de résidence.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.