Y’a t’il un vice de procédure ?

Sujet initié par Stv18, il y a 2 jours - 420 vues

Bonjour Maître ,

Merci pour vos réponses et vos conseils .

Les FDO on voulu prévenir le proche , mon droit a bien été proposé et approuvé.

Cependant, les fdo on mal noté le numéro du proche à prévenir, je l'ai su que le lendemain de ma garde à vue ( 2 heures avant de sortir de garde à vue et du commissariat ) .

Durant toute la nuit , la personne à prévenir n'était donc pas informée , et l'a été que le lendemain juste avant ma sortie de garde à vue car les fdo m'ont dis uniquement à ce moment là qu'il non pas réussi à joindre mon proche ( mauvais numéro qu'ils aient noté au moment de la perquisition et de mon audition.

Concernant l'avocat commis d'office , celui ci repoussait à chaque fois le délais pour me rencontrer afin de bénéficier des 30min d'entretien qui est mon droit .

La fin des première 24h de garde à vue arrivant quasiment à terme , j'ai donc décider de faire ma déposition sans celui ci . L'OPJ m'informant que mon délit n'était pas si grave que cela et que je ne risquais pas grand chose .

Ceci est ma première interpellation et première garde à vue , j'étais perdu , stressé et très angoissé.

Un avocat serait utile pour cette présentation devant le délégué du procureur ?

D'après l'OPJ , mon argent m'a été restitué afin de payer la réparation de ma porte ( 800€ ) à mes frais + amende de 400€ par le délégué du procureur + stage de sensibilisation à mes frais , sans compter l'immobilier qu'ils ont abimé dans mon domicile ...

J'ai été très coopératif , calme , poli mais je n'ai reçu aucun respect de ce côté ( pas le droit de m'exprimer sauf pour répondre à leurs questions ) .

Je pouvais prouver immédiatement la somme que j'avais chez moi ( économie ) provenant de mon compte bancaire , mais impossible à prouver de suite . J'ai été accusé et informer de ma mise en garde à vue et de blanchiment d'argent, pour 1000€ provenant de mon compte bancaire .

Dernière question , si je me présente à la convocation du délégué du procureur avec une analyse d'urine négative au cannabis , ceci pourrais m'enlever le stage de sensibilisation à faire ? Qui en plus est à ma charge ?

J'ai depuis arrêter ma consommation ( je consolais uniquement le soir cela m'aider pour le sommeil )

Merci pour vos réponses et vos conseils .
Cordialement

Bonjour,

L'erreur sur le numéro du proche et le fait qu'il n'ait pas été prévenu ne suffisent à annuler la garde à vue que si vous prouvez que cela a réellement nui à vos droits de défense (par exemple, vous empêcher d'avoir un avocat choisi) ; en pratique, c'est rarement retenu seul comme motif de nullité.

Le report de l'entretien de 30 minutes avec l'avocat est encadré, mais vous avez pu être assisté d'un avocat commis d'office et vous avez le droit, par la suite, de revenir sur vos déclarations avec un nouvel avocat si vous estimez avoir parlé sous la pression ou sans comprendre.

Pour l'argent saisi, il pourra servir à payer les frais (porte, amende, stage) si le parquet ou le juge le décide, mais cela peut se discuter avec votre avocat.

Le stage (souvent un stage de sensibilisation, par exemple aux stupéfiants) est une peine ou une mesure décidée par le procureur ou le juge : une analyse d'urine négative ou l'arrêt de votre consommation peuvent être des éléments favorables pour demander un aménagement ou l'absence de stage, mais ce n'est pas automatique, cela dépendra de la décision du parquet ou du tribunal et des arguments présentés par votre avocat.

Bien à vous
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