Retard important – passeports enfants mineurs (demande à l’étranger)

Sujet initié par David, il y a 5 heures - 121 vues

Désolé je me suis trompé sur la date

C'est le 14 janvier 2026 au lieu de 2025

Merci

Même en 2026, la réponse est pratiquement identique:

Pour un passeport, l'administration doit traiter la demande dans un « délai raisonnable » : plusieurs semaines sont admises, mais au‑delà de deux à trois mois sans explication claire, surtout après relances, le retard peut être fautif et engager la responsabilité de l'État, avec possibilité d'indemnisation en cas de préjudice (voyage manqué, atteinte à la liberté d'aller et venir)

Vous pouvez d'abord adresser au consulat un courrier ou mail recommandé et, copie, au ministère des Affaires étrangères, en demandant :
1) la délivrance rapide des passeports ou, au minimum, une décision explicite (acceptation/refus) ;

2) la communication des motifs du blocage (vérification d'état civil, sécurité, etc.). Si le blocage persiste, vous pouvez saisir le Défenseur des droits et, en dernier ressort, le tribunal administratif (référé en urgence et/ou recours au fond) pour obtenir une injonction de statuer dans un délai fixé par le juge, éventuellement sous astreinte, et une indemnisation si vous prouvez un préjudice lié au retard

En cas de voyage proche et justifié (urgence familiale, scolaire, médicale...), signalez‑le expressément dans vos courriers et joignez les justificatifs : cela peut permettre un traitement prioritaire, voire fonder une demande de référé en urgence devant le juge administratif.

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Bien à vous