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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Retard important – passeports enfants mineurs (demande à l’étranger)
Sujet (Cloturé) initié par David, il y a 3 mois - 456 vues

Bonjour,

une demande de passeport déposée pour mes enfants mineurs auprès du consulat .

Le statut indique "en cours de production" depuis le 14 janvier 2025, sans évolution à ce jour.
Malgré nos relances auprès du consulat, nous n'avons pas obtenu d'explication claire sur ce délai anormalement long.

Pouvez-vous m'indiquer :
Si un tel délai est juridiquement normal ?

Quels recours sont possibles en cas de blocage administratif ?

S'il est possible d'engager une démarche urgente ?

Merci de vos réponses
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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3 réponses
Bonjour,

Un délai aussi long sans explication claire n'est pas normal : l'administration doit traiter les demandes dans un délai raisonnable et, si un contrôle est en cours (par exemple sur l'état civil), vous devez en être informé et ce contrôle est encadré dans le temps (huit mois maximum pour certaines vérifications, passé ce délai le silence vaut en principe rejet).

Vous pouvez d'abord envoyer un courrier recommandé au consulat (ou au ministère des Affaires étrangères) en demandant, par écrit, soit la délivrance rapide des passeports, soit une décision motivée expliquant le blocage.

En l'absence de réponse satisfaisante, il est possible de saisir le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir et/ou demande d'indemnisation pour le préjudice subi en cas de retard anormalement long, comme cela a déjà été jugé pour un passeport) et, si la situation est très urgente (voyage nécessaire, scolarité, santé, maintien de la vie familiale), de déposer en plus un « référé » en urgence pour que le juge ordonne à l'administration de statuer ou de délivrer le document dans un délai très court.

Dans la pratique, il est utile de vous faire assister par un avocat ou une association pour choisir le bon recours et rassembler les preuves (dépôt de la demande, relances, conséquences concrètes du blocage).

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 3 mois
Signaler
David
Désolé je me suis trompé sur la date

C'est le 14 janvier 2026 au lieu de 2025

Merci
il y a 3 mois
Signaler
Même en 2026, la réponse est pratiquement identique:

Pour un passeport, l'administration doit traiter la demande dans un « délai raisonnable » : plusieurs semaines sont admises, mais au‑delà de deux à trois mois sans explication claire, surtout après relances, le retard peut être fautif et engager la responsabilité de l'État, avec possibilité d'indemnisation en cas de préjudice (voyage manqué, atteinte à la liberté d'aller et venir)

Vous pouvez d'abord adresser au consulat un courrier ou mail recommandé et, copie, au ministère des Affaires étrangères, en demandant :
1) la délivrance rapide des passeports ou, au minimum, une décision explicite (acceptation/refus) ;

2) la communication des motifs du blocage (vérification d'état civil, sécurité, etc.). Si le blocage persiste, vous pouvez saisir le Défenseur des droits et, en dernier ressort, le tribunal administratif (référé en urgence et/ou recours au fond) pour obtenir une injonction de statuer dans un délai fixé par le juge, éventuellement sous astreinte, et une indemnisation si vous prouvez un préjudice lié au retard

En cas de voyage proche et justifié (urgence familiale, scolaire, médicale...), signalez‑le expressément dans vos courriers et joignez les justificatifs : cela peut permettre un traitement prioritaire, voire fonder une demande de référé en urgence devant le juge administratif.

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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