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Plainte abusive par mon ex pour avoir la garde de notre enfant
Sujet (Cloturé) initié par lilou12il y a 6 mois - 841 vues
Bonjour,
Depuis notre séparation, mon ex bourre le crâne de notre enfant contre ma nouvelle compagne et moi. Il a été très difficile de sortir toute pensée négative de la tête de mon fils. Il faut savoir qu'il est atteint de Trouble autistique et TDAH. Il est donc très facilement manipulable. J'ai gardé avec ma nouvelle compagne la maison dans laquelle je vivais avec mon ex et enfant, afin qu'il puisse continuer sa scolarité dans de bonnes conditions et aussi ne pas lui faire subir trop de changements d'un coup. Sa mère est partie vivre à des centaines de kilomètres, donc avec accord verbal, il a été convenu qu'il vive a mon domicile et qu'elle, elle puisse le voir la moitié des vacances scolaires et un weekend sur 2. Depuis septembre nous faisions comme ça, mais je le voyais elle ne le supportait pas. Elle continuait le bourrage de crâne sur mon fils, et elle lui achetait absolument TOUT ce qu'il désirait. Même quand il était chez moi, il n'avait qu'à l'appeler pour lui réclamer ce qu'il voulait. Et il rentrait de ses weekends avec elle complètement surchargé de nouveautés. Moi je fonctionne au mérite, et tiens à lui apporter un vrai cadre, avec des limites. Comme il a beaucoup de mal à gérer sa frustration de par son handicap, il ne supportait pas qu'il n'ai pas ce qu'il veut quand il veut, avec moi. Je bataille donc là dessus depuis longtemps mais ne lâche pas. Il y a deux mois, elle ne l'a pas ramené de son weekend, et pire encore, j'ai appris qu'elle avait déposé plainte contre moi pour violence sur mon enfant. Je suis profondément choqué et démuni. Depuis qu'elle a gardé notre enfant, elle a bloqué toute ma famille, et moi ne répond a aucun de mes sms et appels. J'avais pris un avocat et l'audience JAF devait avoir lieu en avril, mais là avec sa plainte je ne sais pas où ça va nous mener, et ce que je risque. J'ai très peur, pour mon enfant (sa santé psychologique va forcément prendre un énorme coup...) mais aussi pour moi. Je n'ai jamais levé la main sur mon enfant, c'est terrible....
Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Le principe est posé par l'article 373-2 du Code civil, à savoir que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Par ailleurs, l'article 222-14-3 du Code pénal réprime les violences sur mineur.
D'une part, le dépôt d'une plainte ne vaut ni condamnation, ni retrait automatique de vos droits parentaux.
Une plainte déclenche une enquête. Il appartiendra au procureur d'apprécier s'il existe des éléments suffisants pour engager des poursuites.
Si vous n'avez commis aucun fait de violence, il n'y a pas de condamnation possible sans preuve.
En matière pénale, la charge de la preuve incombe à l'accusation.
Le tribunal correctionnel dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation.
D'autre part, le fait que la mère ait retenu l'enfant alors qu'un accord existait peut poser difficulté.
En l'absence de décision judiciaire formalisée, l'accord verbal reste fragile juridiquement.
C'est précisément pour cela qu'il est essentiel d'obtenir une décision du juge aux affaires familiales.
Le juge statuera uniquement en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant, principe rappelé par l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Si l'enquête pénale ne révèle aucun élément objectif, la plainte peut être classée sans suite.
En revanche, si une enquête sociale ou expertise psychologique est ordonnée, il faudra coopérer pleinement.
Il est fondamental de :
X) conserver tous les échanges écrits, X) éviter toute confrontation agressive, X) passer exclusivement par votre avocat, X) continuer à démontrer votre stabilité et votre capacité éducative.
Le fait que votre enfant présente un trouble du spectre autistique et un TDAH est un élément important qui peut justifier un encadrement éducatif structuré.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres parents confrontés à une situation conflictuelle similaire.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
Cher Monsieur, Si vous avez déjà pris un avocat vous comprendrez aisément qu'il est très délicat de vous donner des conseils qui pourraient venir en doublon ou en contradiction avec ceux de votre avocat et avec la stratégie qu'il souhaite mettre en oeuvre. Le mieux est de lui poser la question à lui directement. C'est sa fonction et son honneur... Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
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