Nouveau ccam

Sujet initié par Molam, il y a 8 heures - 237 vues

Bonjour,

L'opposition du procureur bloque tout nouveau certificat de capacité à mariage tant qu'elle n'a pas été levée : en pratique, redéposer un dossier de CCAM ne contournera pas cette opposition, car le consulat est obligé d'en tenir compte et de saisir à nouveau le parquet, qui restera sur sa position tant que le juge ne s'est pas prononcé

Aujourd'hui, la seule vraie voie pour faire disparaître l'opposition est de demander sa mainlevée devant le tribunal, même si les délais sont anormalement longs ; ce retard peut éventuellement fonder ensuite une demande d'indemnisation contre l'État, mais il ne rend pas l'opposition caduque automatiquement.

Concrètement, la stratégie la plus solide est donc :

1) engager ou poursuivre la procédure de mainlevée (avec un avocat si possible, pour relancer et documenter les retards) ;

2) faire constater par écrit, via votre avocat, les délais excessifs pour garder des preuves ;

3) éviter de miser sur un "nouveau CCAM" comme solution miracle, car le blocage juridique restera le même.

Bien à vous
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Bonjour,

📍 Le certificat de capacité à mariage (CCAM) est un document préalable obligatoire pour un mariage célébré à l'étranger lorsqu'un des futurs époux est Français. Après dépôt du dossier, le consul le transmet au procureur qui dispose de deux mois pour s'y opposer s'il soupçonne un mariage frauduleux. Cette opposition suspend l'instruction et ne peut être levée qu'après l'intervention du juge.

🧳 Lorsque le procureur s'oppose au mariage, vous devez recevoir une notification motivée. Vous pouvez contester cette opposition en saisissant le tribunal judiciaire dans un délai de quinze jours (article 171‑5 du code civil) et produire des éléments prouvant la réalité de votre relation (preuves de vie commune, correspondances, actes d'état civil, etc.). Si le tribunal lève l'opposition, le CCAM vous sera délivré.

⚠️ Déposer un nouveau dossier de CCAM pour contourner l'opposition n'est en général pas possible : la nouvelle demande sera transmise au même procureur qui maintiendra son opposition tant que la décision du tribunal n'est pas intervenue. Les délais peuvent effectivement être longs, mais seule une contestation devant le juge permet d'obtenir la mainlevée.

✅ Il est donc recommandé de répondre aux observations du procureur et de saisir le tribunal pour faire lever l'opposition, en vous faisant assister par un avocat si besoin. Un nouveau CCAM pourra être délivré une fois l'opposition annulée ou après expiration des délais légaux.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris