Ccam

Sujet initié par Maria, il y a 5 heures - 184 vues

Chère madame,

Bonjour,

Je comprends que vous soyez perdus. L'envoi de votre dossier de CCAM (Certificat de Capacité à Mariage) au Tribunal Judiciaire de Nantes est une étape qui n'est pas systématique. Cela indique que le consulat a des doutes sur votre projet de mariage et souhaite que le Procureur de la République examine votre situation.

Que signifie l'envoi de votre dossier au Tribunal de Nantes ?

Le Tribunal Judiciaire de Nantes a une compétence nationale pour les litiges liés aux mariages de citoyens français à l'étranger. Le consulat transmet votre dossier au Procureur de la République si, à l'issue de vos auditions, il subsiste des doutes sur :

La sincérité de votre projet de mariage.

L'absence de consentement libre et éclairé de l'un des conjoints.

L'existence d'un "mariage blanc", c'est-à-dire un mariage contracté dans le seul but d'obtenir un titre de séjour.

Le Procureur de la République a un délai de deux mois pour rendre sa décision. Il peut soit autoriser le mariage, soit s'y opposer.

Les démarches à suivre pour avancer

Vous ne devez pas rester inactifs. Le fait d'attendre une réponse passivement peut être interprété comme un manque d'engagement.

Contactez le Tribunal Judiciaire de Nantes : Écrivez un courrier au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Nantes pour l'informer que votre dossier a été transmis et pour vous mettre à sa disposition pour toute information supplémentaire. Mentionnez vos noms, prénoms et la date de votre demande de CCAM.

Rassemblez des preuves supplémentaires : Préparez un dossier solide prouvant la sincérité de votre relation et de votre projet de vie commune. Ce dossier doit être le plus détaillé possible :

Photos et vidéos de vous deux ensemble, avec vos proches.

Captures d'écran de conversations (messages, appels).

Justificatifs de voyages que vous avez faits ensemble (billets d'avion, réservations d'hôtel).

Témoignages de votre entourage (amis, famille).

Préparez-vous à une nouvelle audition : Il est possible que le Procureur de la République décide de vous auditionner à nouveau, séparément ou ensemble, pour vérifier la cohérence de vos déclarations.

Le fait d'avoir votre dossier envoyé à Nantes n'est pas une interdiction de se marier, mais cela signifie que vous devez fournir des preuves supplémentaires et être proactifs pour rassurer les autorités sur la sincérité de votre union.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour
Mariage franco-tunisien - Votre dossier CCAM envoyé au tribunal de Nantes

1. Pourquoi votre dossier a-t-il été transmis au tribunal ?
Le Consulat de Tunisie a effectué une enquête préalable et a transmis votre dossier au Tribunal Judiciaire de Nantes (chargé de vérifier la validité du mariage en France).

Cela peut être dû à :
- Contrôle de non-mariage (pour éviter les mariages blancs).
- Vérification des documents (acte de naissance, certificat de célibat, etc.).

2. Étapes à suivre maintenant
a) Attendre l'instruction du tribunal
Le TJ de Nantes va :
- Vérifier que votre mariage n’est pas frauduleux.
- Contacter éventuellement la mairie où vous souhaitez vous marier.
Délai moyen : 1 à 3 mois (variable selon les dossiers).

b) Répondre aux éventuelles demandes du tribunal
Si le juge a des doutes, il peut :
- Vous convoquer en entretien séparé ou ensemble.
- Demander des preuves supplémentaires (photos, échanges, justificatifs de vie commune).

c) Une fois l’autorisation obtenue
Le tribunal enverra un avis favorable à la mairie.
Vous pourrez alors fixer une date de mariage.

3. Conseils pour accélérer la procédure
- Préparez des preuves de relation sérieuse :
Historique de vos échanges (messages, appels, voyages communs).
Témoignages écrits (amis/famille certifiant votre relation).
- Relancez le tribunal après 2 mois si vous n’avez pas de nouvelles.

4. Que faire en cas de refus ?
- Contester la décision (via avocat spécialisé en droit des étrangers).
- Présenter de nouvelles preuves et redéposer une demande.

Résumé des étapes
- Attendre l’instruction du TJ de Nantes (1-3 mois).
- Répondre aux demandes si nécessaire.
- Obtenir l’avis favorable et programmer le mariage.

Besoin d’un modèle de lettre pour le tribunal ? Dites-le-moi.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Lorsque le consulat transmet votre dossier au tribunal judiciaire de Nantes, c’est généralement pour vérifier l’absence d’opposition à mariage (contrôle des mariages susceptibles d’être frauduleux). Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer tant que le tribunal n’a pas statué. Vous serez informés par le consulat ou directement par le tribunal si un complément est nécessaire. Une fois l’avis favorable rendu, le consulat délivrera le CCAM, indispensable pour se marier en Tunisie.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour

Dans cette situation , le mieux à faire est ce qui suit

Attendez la réponse du tribunal de Nantes.

Une fois le CCAM obtenu, vous pourrez vous marier légalement en Tunisie.

Ensuite, vous ferez une demande de transcription de mariage pour qu’il soit reconnu en France.

Après transcription, votre conjoint pourra demander un visa long séjour "vie privée et familiale" si vous vivez en France.

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