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Calcul fin asp et sjr pour are en csp
Sujet initié par Freida_McFadden, il y a 17 heures - 203 vues

Bonjour à tous,

Je suis dans une situation vraiment très complexe avec France Travail et j'ai besoin de votre aide. Je vais essayer de vous l'expliquer facilement.

J'ai été licenciée pour motif économique le 04/07/2025 après 1 an d'ancienneté. J'ai donc intégré le CSP avec ASP dès le 05/07/2025 avec un Salaire Journalier de Référence (SRJ) de 118,32 €. Mon indemnisation journalière a donc été calculée à 118,32 € x 75 % = 88,74 € brut par jour - 4 % de charges sociales = 85,19 € net par jour. C'était mon indemnisation journalière depuis le 05/07/2025.

J'ai ensuite repris (temporairement) un emploi en CDI pendant 110 jours, du 15/09/2025 au 02/01/2026. La période d'essai a été rompu à mon initiative et j'ai réintégré le CSP dès le 03/01/2026 au taux de 85,19 € par jour, confirmé par un courrier de France Travail.

1. QUELLE EST LA DATE DE FIN DE MON CSP AVEC ASP ?

Avant de rompre ma période d'essai et pour pouvoir m'organiser financièrement, j'ai demandé à ma conseillère de me valider le calcul suivant pour connaître la fin de mon CSP avec ASP si je réintégrais le CSP début janvier 2026. Je lui ai donc avancé le calcul suivant, qu'elle m'a confirmé à plusieurs reprises :

2 versements de prime au reclassement = 147 jours indemnisés

+ 27 jours indemnisés en juillet

+ 31 jours indemnisés en août

+ 14 jours indemnisés en septembre

= 219 jours déjà indemnisés au total

= 365 jours de CSP - 219 jours déjà indemnisés = 146 jours restants à indemniser si retour en CSP le 01/01/2026.

= 01/01/2026 + 146 jours = jusqu'au 25/05/2026

Sauf que, à ma grande surprise, début février, j'ai reçu un courrier dans lequel ils m'indiquaient que mon ASP s'arrêtait au 08/02/2026 et que je basculerai en ARE dès le 09/02/2026 jusqu'à la fin de mon CSP. J'ai demandé pourquoi la bascule se faisait si tôt comparé à ce qui m'avait été confirmé, et ils m'ont indiqué qu'il fallait ajouter les 110 jours travaillés dans le calcul, soit 147 + 27 + 31 + 14 + 110 = 329 jours. Et 365 jours de CSP - 329 jours "indemnisés" = 36 jours restant au 03/01/2026 = fin d'ASP au 08/02/2026.

Je me retrouve donc en ARE à partir du 09/02/2026 au lieu du 25/05/2026.

Ma question est la suivante : Est-ce normal qu'ils incluent les 110 jours dans le calcul et qu'ils les considèrent comme des jours indemnisés, alors que mes versements ont été suspendus vu que je travaillais et que je percevais un salaire ?? Car ça n'est écrit nulle part dans les documents officiels et ma conseillère m'a confirmé à plusieurs reprise mon calcul, sans inclure ces 110 jours, ce qui fait que j'ai démissionné et entrepris une formation, chose que je n'aurais JAMAIS FAITE si j'avais su cela.

2. QUEL EST LE SJR PRIS EN COMPTE EN ARE DANS LE CADRE DU CSP ?

Suite à ce calcul, ils m'indiquent donc que je bascule en ARE jusqu'à la fin effective de mon CSP, soit à partir du 09/02/2026 et jusqu'au 04/07/2026.

Et ils m'indiquent que mon indemnisation journalière est de 50,01 € nets par jour.

SAUF QUE : je ne comprends pas ce montant ! Si on suit leur logique :
- En CSP avec ASP c'est 75 % du SJR
- En (CSP avec) ARE c'est 57 % du SJR.

Ainsi, de mon côté je calcule : 118,32 € x 57 % = 67,44 € brut par jour - 4 % de cotisations sociales = 64,74 € nets par jour, et non 50,01 € par jour !

Savez-vous pourquoi / comment ils ont calculé ce montant ? Peut-être sont-ils partis sur la base d'un autre SJR ? Sachant que je suis toujours dans le cadre du CSP jusqu'au 04/07/2026, même si mon indemnisation est égale à mon ARE.

Leur courrier indique (je cite) : "À partir du 09 février 2026 et jusqu'au 04 juillet 2026, date de fin dudit dispositif, le montant net de votre allocation journalière sera de 50,01 euros."

Merci d'avance pour vos réponses, je suis désespérée
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

1. Sur la fin du CSP et l'ASP

Oui, juridiquement, les 110 jours travaillés pendant votre reprise d'emploi sont bien pris en compte dans la durée totale du CSP, même si vous n'avez pas perçu l'ASP pendant cette période.

Le CSP a une durée maximale de 12 mois calendaires à compter du début du dispositif. Il ne s'agit pas de 365 jours "indemnisés" mais de 12 mois de dispositif. Lorsque vous reprenez un emploi, le versement de l'ASP est suspendu, mais le compteur du CSP continue à courir.

C'est pour cela que France Travail intègre les 110 jours dans le calcul global. Ce ne sont pas des jours indemnisés, mais ils sont décomptés dans la durée totale du CSP. Sur ce point, leur logique correspond au fonctionnement réglementaire du dispositif.

2. Sur le montant ARE à 50,01 € nets

En ARE, le calcul n'est pas simplement 57 % du SJR. La formule légale est la suivante :

ARE brute = le plus élevé entre
– 40,4 % du SJR + une partie fixe journalière
ou
– 57 % du SJR

Ensuite s'appliquent CSG/CRDS et éventuellement autres retenues.

Le montant net de 50,01 € laisse penser qu'ils n'ont pas repris exactement le SJR de 118,32 € ou qu'un recalcul a été effectué, possiblement lié à votre reprise d'activité de 110 jours. Il est possible qu'ils aient procédé à un recalcul de droits ou à une neutralisation partielle, ce qui peut modifier le SJR retenu pour l'ARE dans la phase post-ASP.

Le passage de 85,19 € nets en ASP à 50,01 € nets en ARE est cohérent avec la différence entre 75 % du SJR et la formule ARE classique, mais l'écart semble important et mérite vérification.

Vous avez le droit de demander par écrit le détail du calcul : SJR retenu, formule appliquée, retenues sociales exactes. France Travail doit vous communiquer le décompte précis.

Vu l'enjeu financier, il est conseillé d'adresser une réclamation écrite formelle via votre espace personnel en demandant le détail du calcul réglementaire.

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous aide.
Freida_McFadden
Merci pour votre réponse complète maître ASSESSO.

1- N'ai-je vraiment aucune marge de manoeuvre pour ça ? Car je me suis fait confirmer le calcul sans inclure les 110 jours par ma conseillère, ce qui a entraîné tout un tas de décisions que je n'aurais jamais prise si j'avais été mise au courant. Cette erreur de leur part et l'absence de l'information dans la documentation officielle m'a complètement induite en erreur et m'a fait prendre des décisions sur la base d'éléments erronés. Pensez-vous qu'une médiation en avançant ces élément puisse aboutir à une flexbilité de leur part ?

2- J'ai en effet fait le calcul dans les 3 situations, en prenant à chaque fois les 4 % de charges sociales indiquées sur le site de France Travail :

Situation 1 : reprise du SJR de base (57 % de 118,32 €) = 67,44 € bruts et 64,74 € nets

Situation 2 : reprise du SJR de base (40,4 % de 118,32 € + 13,18 )=60,98 € bruts et 58,54 € nets

--> La situation 1 est la plus avantageuse et donc retenue

Situation 3 : Calcul d'un nouveau SJR sur la base des 24 mois précédents l'emploi dont j'ai été licenciée, terminé le 05/07/2025 :

- 19 433 € bruts entre le 01/07/2023 et le 24/11/2023
- 2408 € bruts entre le 18/12/2023 et le 11/01/2024
- 12 203 € bruts entre le 15/01/2024 et le 09/06/2024
- 21 499 € bruts entre le 01/07/2024 et le 31/12/2024
- 24 697 € bruts entre le 01/01/2025 et le 04/07/2025
TOTAL : 80 240 € bruts

Nombre de jours calendaires sur la période : 688 jours

Donc 80 240 € ÷ 688 jours = 116,63 € de SJR

116,63 € x 57 % = 66,47 € bruts - 4 % de charges sociales = 63,81 € nets OU (116,63 x 40,4 %) + 13,18 = 60,30 € bruts et 57,90 €

--> Le premier calcul est le plus avantageux

J'ai donc beau retourner le calcul dans tous les sens, ma rémunération devrait être 63 et 65 € nets...

Je vais ouvrir une réclamation. Merci pour vos conseils !
il y a 16 heures
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