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Bonjour, Je rencontre un litige avec mon avocat. Une convention a été signée ou un honoraire à l'heure a été décidé par lui (pas d'un commun accord tout comme son tarif). Bref ! Il me demande 1 800 euros de provision, puis pendant 1 an qui ne se passe aucune production de pièce, l'assignation n'est pas rédigée etc... covid etc... puis une seconde provision de 1 800 euros arrive toujours sans pièces produites etc... puis il produit. Puis plus rien, jamais de factures, de détail de ce qu'il a fait (ou pas d'ailleurs) et le procès se termine et la il me demande en sus 6 000 euros toujours sans justificatifs, sans m'avoir prévenu au fur et à mesure des diligences etc... moi je pensais que j'avais tout payé. Grande surprise. Je lui demande donc une facture détaillée et la grande surprise : la facture est en mode bricolage car il passe du 3 février au 21 février en revenant au 9 février puis passe au mois de mars pour revenir au 27 février etc... en mettant des temps sans preuve ni justificatifs et comme motif souvent, étude du dossier, des pièces etc... Procédure devant le Bâtonnier (taxation) bien évidement entres confrères c'est acté il a eu raison, appel devant le TA idem puisque son ressort. Malgré les pièces fournies par mon avocat, malgré la démonstration de la supercherie...La cerise sur le gâteau cet avocat n'a pas pu plaider ma cause il a donc envoyé une bonne femme que je ne connaissais pas avec qui je n'avais rien signé. Il m'avait tout de même précisé cet avocat au moment ou il a pris mon dossier en charge qu'il s'engageait lui même à le plaider car dans mon cas les audiences sont programmées... engagement non tenu. Cette bonne femme débarque à l'audience avec un ptit morceau de papier qu'elle avait déchiré de je ne sais ou et ou elle avait marqué quelques mots. Elle baraguine des choses (j'ai moi même 7 ans de droit à mon actif) et se barre. Elle m'envoie une note d'honoraire à son nom. Donc je lui demande de m'adresser la convention que nous avons. Bien sur elle sèche. Donc c'est mon avocat qui effectue la même facture qu'elle à son nom. Original non ? Les services fiscaux sont très surpris en tous les cas tout comme la DGCCRF concernant la facture. Trouvez vous cela normal en tant qu'avocat ? Est ce que l'avocat a droit de facturer comme cela au pif au mètre les honoraires, une heure par si une heure par là sous couvert du bâtonnier et en plus par la justice. Un pourvoi en cassation est bien évidemment lancé car la justice doit être rendue "justement".
L'année dernière, suite à une crise de couple, ma femme a prit un avocat pour lancer une procédure de divorce. de mon côté, j'ai sollicité un avocat. je
Un avocat suit mon dossier divorce (divorce conflictuel) depuis 2 ans 1/2 et m'annonce qu'il se dessaisit de mon dossier. dans le contrat signé avec lui la
Suite à un accident de la route le 17/08/2023 ayant occasionné des dommages corporels j'ai signé une lettre de mission et convention d'honoraires avec un
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L'avocat qui ne signe pas de convention d'honoraires avec son client, ce que l'art 10 de la loi dite "macron" oblige, ne peut donc prouver qu'il a respecté le code de
Un avocat doit conclure avec vous une convention d'honoraires écrite, vous expliquer clairement comment ses honoraires sont calculés, vous tenir informé de leur évolution et, avant tout paiement définitif, vous remettre un compte détaillé indiquant précisément les démarches effectuées et l'usage des provisions
L'absence de convention régulière ou le fait qu'elle ait été fixée « unilatéralement » ne le prive pas en soi du droit à être payé, mais, en cas de contestation, le bâtonnier puis le premier président doivent alors fixer les honoraires en fonction de critères objectifs (difficulté du dossier, temps passé, situation du client, etc.) et peuvent écarter les diligences manifestement inutiles
Une facture très vague, avec des dates incohérentes et des mentions générales (« étude du dossier ») peut être discutée : elle n'annule pas automatiquement les honoraires, mais fragilise la position de l'avocat et permet une réévaluation par le juge de l'honoraire
Le recours à un confrère pour plaider n'est pas anormal si cela est cohérent avec la mission, mais la facturation doit rester transparente : vous ne devez pas payer deux fois pour la même prestation, et l'avocat principal doit pouvoir justifier ce qu'il reverse ou non
En pratique, si vous estimez que le bâtonnier et le premier président n'ont pas tenu compte de ces éléments, il reste possible, dans certains cas, de contester devant la Cour de cassation ou d'engager, à part, une action en responsabilité contre l'avocat pour manquement à son devoir d'information et de transparence sur ses honoraires, dans un délai de cinq ans à compter de la fin de sa mission
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 6 mois
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