Renouvellement titre salarié et contrat d’apprentissage

Sujet initié par QOpcv, il y a 2 jours - 360 vues

Bonjour,

Oui, en principe un contrat d'apprentissage reste un contrat de travail de droit privé, mais il n'est pas couvert par votre autorisation actuelle qui est liée à un statut de salarié « classique » : pour passer en apprentissage, il faudra une autorisation de travail spécifique pour ce contrat, ce qui s'apparente dans les faits à un changement de situation, même si votre carte porte encore la mention « salarié » (les textes prévoient d'ailleurs une autorisation de travail de droit pour les contrats d'apprentissage, sous réserve des démarches nécessaires

Le récépissé qui « autorise à travailler » vous permet d'être embauché et prouve que vous êtes en situation régulière, mais l'employeur doit malgré tout déposer une demande d'autorisation de travail pour l'apprentissage, en joignant le contrat visé par l'Opco : le fait que vous n'ayez pas encore la carte définitive ne bloque pas juridiquement la demande, dès lors que vous justifiez d'un séjour régulier (récépissé) et que la procédure est respectée

Enfin, le fait de signer un contrat d'apprentissage n'est pas en soi un motif de refus de renouvellement de votre titre « salarié » : le risque principal serait que la préfecture considère que vous ne remplissez plus les conditions liées à ce titre (activité, ressources, etc.), mais comme la loi prévoit expressément l'accès des étrangers à l'apprentissage avec autorisation de travail, un projet d'apprentissage cohérent et déclaré ne devrait pas, à lui seul, compromettre votre renouvellement si votre situation reste régulière et que vous respectez les démarches d'autorisation.

Bien à vous
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