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Devolution successorale et successions anomale. doctrine balestrerio
Bonjour,
Je suis maman de 3 filles adoptées majeures en 2016 par mon ex conjoint (divorce 2021) qui avait lui même 1 fille biologique reconnue quelques mois après sa naissance.
1 des mes 3 filles biologiques est décédée en 2021 , sans conjoint sans enfant, sans testament et laisse 1 maison acquise en 2012 avec le capital décès de son père biologique décédé en 2008.
Notre notaire s appuie sur la doctrine BALESTRERIO pour la dévolution successorale : 50% pour la famille d origine et 50% pour la famille de l adoptant.
Notre problème est la qualité d héritier de la fille biologique de mon ex conjoint qui n'est pas liée par 1 lien de filiation biologique à ma fille, ni adoptive puisqu elle n a pas été adoptée par ma fille ni par son père.
Pour moi dans cette branche il n'y aurait comme heritiers de ma fille que ses 2 sœurs qui partagent ce lien d adoption et le père adoptant.
On ne parle pas de la succession du père adoptif donc pas d égalité entre les enfants biologique et adoptés mais juste le lien entre le décédé et ses héritiers légaux.
Est ce juste ? La doctrine Balestrerio ne parle pas de ce cas et je n ai pas trouvé de jurisprudence.
Par ailleurs, la doctrine évoque la succession anomale applicable que le Notaire refuse en invoquant l achat du bien avec une assurance décès ( chacune de mes filles a eu 1 capital souscrit par leur pere en cas de décès).
Or, le bien a été acheté en 2012,: ma fille avait 23 ans, elle finissait ses études, l origine des fonds est traçable, le bien à été acquis sans emprunt avec l argent perçu ( idem pour les 2 autres soeurs) plus de 4 ans AVANT l adoption et le père adoptant n a pas participé financièrement à l'acquisition ( ni moi).
Il s agit d un bien intégralement payé avec l argent du père biologique. Elle ne travaillait pas encore et percevait une rente éducation jusqu'à ses 25 ans.
Peut on demander l application du droit de retour ?
Merci de vos réponses
Je suis maman de 3 filles adoptées majeures en 2016 par mon ex conjoint (divorce 2021) qui avait lui même 1 fille biologique reconnue quelques mois après sa naissance.
1 des mes 3 filles biologiques est décédée en 2021 , sans conjoint sans enfant, sans testament et laisse 1 maison acquise en 2012 avec le capital décès de son père biologique décédé en 2008.
Notre notaire s appuie sur la doctrine BALESTRERIO pour la dévolution successorale : 50% pour la famille d origine et 50% pour la famille de l adoptant.
Notre problème est la qualité d héritier de la fille biologique de mon ex conjoint qui n'est pas liée par 1 lien de filiation biologique à ma fille, ni adoptive puisqu elle n a pas été adoptée par ma fille ni par son père.
Pour moi dans cette branche il n'y aurait comme heritiers de ma fille que ses 2 sœurs qui partagent ce lien d adoption et le père adoptant.
On ne parle pas de la succession du père adoptif donc pas d égalité entre les enfants biologique et adoptés mais juste le lien entre le décédé et ses héritiers légaux.
Est ce juste ? La doctrine Balestrerio ne parle pas de ce cas et je n ai pas trouvé de jurisprudence.
Par ailleurs, la doctrine évoque la succession anomale applicable que le Notaire refuse en invoquant l achat du bien avec une assurance décès ( chacune de mes filles a eu 1 capital souscrit par leur pere en cas de décès).
Or, le bien a été acheté en 2012,: ma fille avait 23 ans, elle finissait ses études, l origine des fonds est traçable, le bien à été acquis sans emprunt avec l argent perçu ( idem pour les 2 autres soeurs) plus de 4 ans AVANT l adoption et le père adoptant n a pas participé financièrement à l'acquisition ( ni moi).
Il s agit d un bien intégralement payé avec l argent du père biologique. Elle ne travaillait pas encore et percevait une rente éducation jusqu'à ses 25 ans.
Peut on demander l application du droit de retour ?
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r la maison a été achetée en 2012 avec un capital décès d'assurance, non par donation ou héritage, et avant l'adoption, donc elle n'entre pas dans ce mécanisme.