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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Taj
Sujet initié par Amine, il y a 3 semaines - 424 vues

Bonjour,

Comment demander le TAJ et comment l'effacer le TAJ?

Cordialement.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Bonjour,
En adressant un courrier au ministre de l'Intérieur.
Une fois le TAJ communiqué, demander l'effacement auprès du procureur.
Merci d'indiquer que c'est résolu.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Pour obtenir votre relevé du TAJ, adressez une demande par courrier au ministère de l'Intérieur ou au procureur de la République.

Pour demander l'effacement, vous devez envoyer une requête motivée au procureur de la République de votre lieu de résidence, en justifiant d'un intérêt légitime ou d'un classement sans suite.

Un avocat peut vous accompagner pour constituer un dossier solide et maximiser vos chances de succès auprès du magistrat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 semaines
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Bonjour,

📍 Le TAJ (traitement des antécédents judiciaires) est un fichier de police qui recense les personnes mises en cause dans des enquêtes ou désignées comme victimes. Il n'est pas consultable directement : le droit d'accès est exercé de manière indirecte par l'intermédiaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

⚠️ Pour exercer ce droit, il faut adresser une demande écrite et motivée à la CNIL en joignant une copie de votre pièce d'identité et, si possible, les références de la procédure concernée. La CNIL consultera le fichier pour votre compte et vous indiquera si une inscription existe et si elle est licite. Si vous estimez que cette inscription est erronée ou ne se justifie plus (classement sans suite, non‑lieu, relaxe), vous pouvez demander son effacement au procureur de la République ou à l'autorité ayant procédé à l'enregistrement en expliquant votre situation.

📝 L'effacement n'est pas automatique : il intervient soit au terme des délais légaux de conservation (de 5 à 20 ans selon la nature de l'infraction), soit sur décision d'un magistrat. Une requête argumentée, accompagnée des décisions de classement ou de relaxe, doit être adressée au procureur qui saisira le service gestionnaire du fichier. La CNIL peut vous guider dans vos démarches et vérifier le respect des obligations de conservation.

✅ Compte tenu de la technicité de ces procédures, il est souvent utile de se faire assister par un avocat qui pourra vérifier la base légale de l'inscription et solliciter la rectification ou l'effacement auprès de l'autorité compétente.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 semaines
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