Mise en role

Sujet (Cloturé) initié par Axel, il y a 1 mois - 405 vues

Bonjour

Après une ordonnance de clôture, plus aucune conclusion ni nouvelle pièce ne sont en principe recevables, sauf exceptions très limitées (par exemple une demande de révocation de la clôture) et à condition qu'il y ait une « cause grave » justifiant de rouvrir l'instruction

Si votre avocat a conclu en novembre alors que la clôture était fixée au 4 juin, il doit, en pratique, demander au juge de révoquer la précédente clôture puis d'en prononcer une nouvelle : si cette révocation est accordée, l'instruction est rouverte pour un temps, ce qui permet aussi, en théorie, à la partie adverse de répliquer, mais le juge reste maître du calendrier et n'est pas tenu de laisser durer les échanges indéfiniment

Le juge doit veiller à un délai raisonnable de jugement et peut refuser des prolongations qui ne se justifient pas sérieusement, surtout pour un dossier déjà ancien comme le vôtre (ouvert en 2022) : vous n'êtes donc pas exposé à ce que la procédure se prolonge « 10 ans » uniquement par des allers‑retours d'écritures.

Concrètement, soit le juge estime que le dossier est complet et fixe rapidement une nouvelle clôture et une date d'audience, soit il autorise un dernier échange de conclusions dans un délai encadré, puis clôturera l'instruction pour que l'affaire soit plaidée et jugée.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE