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Oqtf et irtf
Sujet initié par Kyle45, il y a 9 heures - 161 vues

Bonjour, si vous avez reçu une oqtf et irtf pour menace a l'ordre pour deux condamnations une pour 2023 avec sursis de 6 mois pendant une durée de 2 ans et la seconde en 04 avril 2025 avec 6 mois de sursis pendant 12 mois étant en récidive et j'attends la naissance de ma fille qui es française que puisse faire à ce niveau

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

📍 Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une interdiction de retour en France (IRTF) sont des mesures administratives distinctes. L'OQTF impose de quitter le territoire dans un délai fixé par la préfecture, tandis que l'IRTF interdit de revenir pendant une durée déterminée (souvent 2 à 5 ans).

🧳 Ces décisions peuvent être contestées devant le tribunal administratif dans un délai de 15 ou 30 jours à compter de leur notification. Un recours bien argumenté doit exposer votre intégration (ancienneté de séjour, insertion professionnelle), l'absence de menace réelle pour l'ordre public et surtout vos attaches familiales en France. La naissance d'un enfant français est un élément important à porter à la connaissance du juge : le droit au respect de la vie familiale (article 8 CEDH) peut justifier l'annulation d'une IRTF ou sa levée anticipée.

⚠️ Toutefois, lorsqu'une OQTF et une IRTF sont fondées sur des condamnations pénales récentes et réitérées, le juge contrôlera que la mesure est proportionnée. Il reste possible de demander l'abrogation de l'IRTF après un délai d'un an en présentant des arguments nouveaux (naissance de votre enfant, engagement professionnel). L'assistance d'un avocat spécialisé est recommandée pour déposer le recours et solliciter un sursis à exécution.

✅ En attendant l'issue des recours, veillez à respecter les obligations liées à l'OQTF pour éviter toute sanction pénale. Après la naissance de votre enfant français et en prouvant que vous contribuez à son entretien et à son éducation, vous pourrez solliciter une carte de séjour « parent d'enfant français ».

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 9 heures
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Bonjour,

Il vous faut dans un premier temps contester la décision d'OQTF et IRTF.
Ensuite, après la naissance de l'enfant, il vous faut effectivement participer à son entretien et à son éducation pour demander éventuellement un titre de séjour en tant que parent d'enfant français.
Vous n'aurez pas automatiquement une réponse positive pour ce changement de situation car le Préfet peut vous opposer un refus pour menace à l'ordre public.
Il est conseillé de vous faire assister par un avocat dans vos démarches.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Vous pouvez contester l'OQTF et l'IRTF devant le tribunal administratif dans le délai indiqué sur la décision (souvent 30 jours). Il est important d'agir rapidement avec un avocat.

La naissance prochaine d'un enfant français peut être un élément important pour contester la mesure, surtout si vous prouvez votre implication dans la vie de l'enfant.

Il faudra montrer notamment : la relation avec la mère, la reconnaissance de l'enfant, votre présence et votre participation à son entretien et son éducation.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
il y a 9 heures
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