Quasi-usufruit et acte de donation entre epoux

Sujet initié par Naniem, il y a 1 jour - 175 vues

Bonjour,

Sur le plan civil, le quasi‑usufruit naît soit automatiquement de la nature des biens (sommes d'argent, valeurs mobilières) lorsque le conjoint choisit l'usufruit, soit d'une stipulation ou d'un accord lors de la vente d'un bien démembré. En pratique patrimoniale, il est très courant – et fortement recommandé – d'anticiper cette situation dans les actes (donation entre époux, pacte adjoint, ou, au minimum, dans l'acte de vente futur) afin que la transformation de l'usufruit « classique » en quasi‑usufruit sur le prix de vente soit prévue et encadrée.

Concrètement, deux niveaux sont possibles. D'une part, l'acte de donation entre époux peut prévoir que, si le conjoint survivant opte au décès pour l'usufruit (par exemple l'usufruit général de la succession ou l'usufruit sur le logement et/ou certains biens), le prix de vente ultérieur de ces biens pourra être appréhendé par lui en quasi‑usufruit, les enfants détenant une créance de restitution à son décès. D'autre part, au moment de la vente effective de la maison ou d'un autre bien démembré, il est très important de signer alors une convention de quasi‑usufruit (ou de faire mentionner cette convention dans l'acte de vente) qui constate précisément le montant perçu par le conjoint survivant et la créance de restitution des enfants.

Il n'est pas juridiquement obligatoire d'annoncer dès maintenant, dans la donation entre époux, que vous signerez une convention de dette au premier décès, mais le fait d'inscrire dans l'acte le principe du quasi‑usufruit et de la créance de restitution rendra la mécanique plus claire et plus sécurisée, tant sur le plan civil que vis‑à‑vis de l'administration fiscale, notamment depuis les évolutions récentes sur la déductibilité des dettes de quasi‑usufruit. C'est pourquoi, en pratique notariale, on le fait de plus en plus, surtout lorsqu'on anticipe la vente future de la résidence principale pour financer une éventuelle entrée en EHPAD.

Donc, oui, il est opportun que votre notaire mentionne dans la donation entre époux la possibilité de quasi‑usufruit sur les sommes issues d'une vente et le principe d'une créance de restitution au profit des enfants, mais la convention de créance elle‑même sera signée et chiffrée au moment du décès ou de la vente, pas aujourd'hui. L'essentiel est de traiter cela avec votre notaire, qui adaptera la rédaction en fonction de votre régime matrimonial, de la valeur de votre patrimoine et de vos objectifs précis pour le conjoint survivant et les enfants.

Cordialement,

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Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris