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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Retrait bourse lyceenne
Sujet initié par Ines, il y a 1 jour - 218 vues

Bonjour,

Merci infiniment aux avocats qui seront en mesure de m'éclairer.

Voici la question pour aider une amie:

-Mère de 3 enfants (12,13 et 18 ans depuis peu) tous placés: les 2 plus jeunes en foyer et l'aînée chez la grand mère.
Divorcée du père qui n'a aucune autorité ormis un contact téléphonique et ne verse aucune pension.

Pour l'autorité parentale et les prestations sociales le juge les a maintenues à la mère le temps que son état de santé s'améliore.

Il y a 10 jours, l'aînée des enfants a eu 18ans.

Suite à cela,la mère a reçu un courrier de l'éducation nationale l'informant du retrait de la bourse lycéenne pour motif: l'élève n'habite pas à l'adresse communiquée dans le dossier.

En effet ,dans le dossier bourse,la mère a donné son adresse personnelle mais dans le dossier du lycée ,c'est l'adresse de la grand-mère qui est enregistrée.

Il y a tout de même un délai de 15 jours pour faire un recours.

Ma question: sachant que la mère a un jugement lui accordant le maintien des prestations sociales (et qu'elle versé cette bourse à sa fille dés réception), le jugement du JAF est il suffisant pour contester cette décision?

Maintenant que l'aînée a 18 ans, est il judicieux aussi de fournir son RIB avec le courrier de contestation et demander à ce que cette bourse lui soit versée directement?

Compte tenu des faibles ressources de la mère, cette bourse est une bouffée d'air pour acheter aux enfants ce dont ils ont besoin même s'ils sont placés en foyer.

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Bonjour,

Le jugement du JAF est une preuve essentielle mais doit être complété. L'Éducation nationale bloque le versement car l'adresse déclarée pour la bourse ne correspond pas à la résidence réelle de l'élève (chez la grand-mère).

Vous devez adresser un recours gracieux en joignant : le jugement maintenant les prestations, une attestation d'hébergement rédigée par la grand-mère et, si possible, un justificatif de domicile à votre adresse.

Concernant la majorité de l'aînée, il est tout à fait judicieux de joindre son RIB.

Puisqu'elle est majeure, la bourse peut lui être versée directement, ce qui simplifiera la gestion administrative pour le lycée.

Précisez bien dans votre courrier que, bien qu'hébergée par sa grand-mère, l'aînée reste sous votre responsabilité financière. Agissez rapidement par recommandé avant la fin du délai des 15 jours.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 1 jour
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