Changement de nom enfant mineur

Sujet initié par Sabrina, il y a 5 heures - 193 vues

Bonjour

Votre fils de 15 ans ne peut pas changer seul de nom, mais il a des droits et plusieurs voies sont possibles.

D'abord, tout changement de nom d'un mineur pour "intérêt légitime" (par exemple parce que le père a gravement manqué à ses devoirs ou a été violent) se fait par une demande au ministère de la Justice, que vous déposez pour lui, en expliquant les violences et en joignant les décisions ou plaintes qui les reconnaissent, ainsi que le consentement écrit de votre fils (obligatoire après 13 ans) et tout élément montrant qu'il ne supporte plus ce nom et utilise déjà le vôtre au quotidien

Comme son père a encore l'autorité parentale et s'y oppose, il faudra en pratique demander au juge aux affaires familiales l'autorisation d'engager cette procédure malgré ce refus ; le juge appréciera l'intérêt de votre fils, en tenant compte des violences reconnues et de sa volonté clairement exprimée

Si les violences sont très graves, vous pouvez aussi, avec un avocat, envisager une demande de retrait total de l'autorité parentale du père : dans ce cas, le juge peut décider en même temps de substituer votre nom à celui du père, avec le consentement de votre fils puisqu'il a plus de 13 ans

En parallèle, et de façon plus souple, vous pouvez déjà demander que votre fils utilise votre nom comme "nom d'usage" dans la vie courante , ce qui relève de l'autorité parentale et peut être tranché par le juge en cas de désaccord avec le père, en fonction de l'intérêt de l'enfant

Dans tous les cas, faites-vous accompagner par un avocat ou une association d'aide aux victimes, qui pourra rédiger les demandes, préparer votre fils à être entendu et mettre en avant son intérêt supérieur et les conséquences psychologiques du maintien du nom du père violent

Bien à vous
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Xavier DAUSSE