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Aide financiere - retraite
Sujet initié par Titre de sejour visteur, il y a 9 heures - 630 vues

Bonjour,

Mes parent ont obtenu un titre de sejour (ascendant d'un francais), ils sont a ma charge et hebergé aussi chez moi, mon contrat de travail aura fin dans quelques mois, est ce que mes parent ont le droit d'une retraite ou aide financiere sachant qu'ils ont jamais travaillé en France (mon pere a travaillé en algerie et touche une petite retraite en dinars (equivalant a 350 euros))

Cordialement.
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Bonjour

Vos parents ne pourront pas avoir une « retraite française » puisqu'ils n'ont jamais travaillé ni cotisé en France, mais ils peuvent, sous conditions, demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui est un minimum vieillesse pour les personnes âgées à faibles ressources.

Pour cela, il faut notamment : avoir l'âge requis (en principe 65 ans ou plus), résider de façon stable en France, avoir un séjour régulier, et ne pas dépasser un certain plafond de ressources (leur petite retraite d'Algérie sera prise en compte).

En revanche, les ascendants de Français sont en principe considérés comme pris en charge par leur enfant et exclus du RSA, sauf si votre situation financière change fortement (perte durable d'emploi, grande précarité), auquel cas un réexamen est possible.

Concrètement, il faut prendre rendez-vous avec la caisse de retraite (CARSAT) ou la mairie/CCAS pour vérifier, au vu de l'âge, du type exact de titre de séjour et des ressources de vos parents, s'ils peuvent ouvrir droit à l'ASPA ou à une autre aide sociale.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
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Xavier DAUSSE
il y a 1 heure
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Bonjour,

Vos parents peuvent prétendre à l'ASPA , à condition d'avoir au moins 65 ans et de résider en France de manière stable.

Toutefois, comme ils sont arrivés via un titre "ascendant à charge", la préfecture pourrait considérer que tu ne remplis plus ton engagement de subvenir à leurs besoins si tes revenus baissent.

Leurs ressources, incluant la retraite algérienne convertie, seront déduites du montant de l'aide pour ne pas dépasser le plafond légal.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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Bonjour,

📍 Le fait d'être titulaire d'un titre de séjour « ascendant de Français » ne crée pas de droit à une retraite française : seules les personnes qui ont cotisé au régime français (en ayant travaillé en France) peuvent percevoir une pension de vieillesse. Votre père continuera donc à percevoir sa retraite algérienne.

🟣 En revanche, il existe des aides sociales destinées aux personnes âgées à faibles ressources. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) peut être accordée, sous conditions : avoir au moins 65 ans, justifier de 10 ans de résidence régulière en France (sauf exceptions) et disposer de ressources inférieures à un plafond. Cette allocation est récupérable sur la succession au‑delà de 39 000 €. Les départements peuvent aussi attribuer une aide sociale à l'hébergement en établissement ou à domicile, après évaluation des ressources et du soutien familial.

⚠️ Tant que vos parents ne remplissent pas la durée de résidence requise, ils ne pourront pas prétendre à ces prestations. En attendant, ils restent à votre charge et doivent disposer d'une assurance maladie. Pensez à vous renseigner auprès de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), de la CAF ou du centre communal d'action sociale pour vérifier les conditions d'accès aux aides en fonction de leur âge et de leur situation.

✅ Un notaire ou un avocat pourra également vous informer sur les conséquences d'une demande d'ASPA (récupération sur la succession) et sur les solutions de prise en charge.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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