Titre de sejours

Sujet initié par Hugo12, il y a 2 heures - 196 vues

Bonjour

Pour un premier titre de séjour « vie privée et familiale » en tant que conjoint de Française et parent d'un bébé français, la préfecture regarde surtout la réalité et la stabilité de votre vie de famille en France (mariage, enfant, présence depuis 2019), pas seulement vos salaires ou le fait que votre femme touche le RSA.

Le fait que vous ne travailliez pas encore parce que vous n'avez pas de titre de séjour n'est pas, en soi, un motif automatique de refus, et le RSA de votre épouse ne suffit pas non plus à justifier un refus (les juges rappellent que le droit à une vie familiale normale est protégé, notamment par la Constitution et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme)

Répondez au mail de la préfecture en expliquant clairement que vous n'avez pas de bulletins de salaire car vous n'avez pas le droit de travailler tant que vous n'avez pas de titre, joignez une attestation de votre épouse indiquant qu'elle perçoit le RSA (avec justificatif CAF) et, pour le logement, faites faire une attestation d'hébergement par votre frère + copie de sa pièce d'identité et de ses quittances de loyer, en ajoutant les factures déjà à vos noms (ce type d'attestation est accepté comme justificatif de domicile dans d'autres domaines)

Gardez une copie de tout ce que vous envoyez et, si la préfecture refuse ou ne répond pas, rapprochez‑vous d'un avocat ou d'une association d'aide aux étrangers pour contester, en mettant en avant votre vie familiale stable en France.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE