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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Décès de mon père
Sujet initié par Weezh, il y a 5 heures - 309 vues

Bonjour,

Je voudrais avoirs des conseils suite au décès de mon père, sa fait 3ans et aucune demarches na etait faites ,Mon père avait un terrain avec une maison dessus que dois-je faire pour espérer pouvoir i vivre sans avoir de soucis ?
Nous sommes 5 heritiers , 3 majeur et 2 mineur ( je ne sais pas si c'est pertinent)
Assez bonne entente mais personne ne veut prendre les devant , et personne n'y veut i vivre du moins pour l'instant .
J'y passe de temps en temps , j'ai même réussi et réouvrir l'électricité au près d'EDF ce qui a etait simple mais par exemples le fournisseur d'eau demande des justificatifs ( je ne sais trop quoi d'ailleurs )
Si vous avez besoin de plus d'infos n'hésitez pas

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

Vous êtes tous les cinq propriétaires ensemble de la maison (en « indivision ») depuis le décès de votre père, même si aucune démarche n'a été faite.

Pour pouvoir y vivre « sans soucis », il faut d'abord faire régler la succession chez un notaire : déclaration de succession (avec régularisation fiscale si le décès date de 3 ans, car en principe le dépôt devait se faire dans les 6 mois : pénalités possibles, mais le notaire vous expliquera les options de paiement, puis attestation de propriété immobilière publiée au service de publicité foncière

Tant que la maison est en indivision, vous ne pouvez pas vous y installer seul sans l'accord clair des autres, sinon ils pourraient demander une indemnité pour votre occupation exclusive

Concrètement :

(1) prenez rendez‑vous avec un notaire pour ouvrir officiellement la succession et établir l'attestation de propriété au nom des 5 héritiers ;

(2) demandez au notaire une copie ou une attestation de votre qualité d'héritier et de la répartition des droits, que vous fournirez au service des eaux comme « justificatifs » de votre droit à ouvrir un contrat au nom de l'indivision ou au vôtre avec l'accord écrit des autres ;

(3) mettez-vous d'accord par écrit entre frères et sœurs : soit tout le monde reste propriétaire mais accepte que vous habitiez la maison (en prévoyant éventuellement un loyer ou une indemnité d'occupation), soit vous rachetez leurs parts, soit vous décidez plus tard de vendre et de partager le prix.

En présence de deux mineurs, certains actes importants (vente, partage) nécessiteront l'autorisation du juge des tutelles, ce que le notaire gérera.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 5 heures
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Bonjour,

Pour régulariser la situation, vous devez impérativement contacter un notaire pour établir l'attestation de propriété, indispensable pour prouver que vous êtes chez vous.

Puisqu'il y a 5 héritiers, vous êtes actuellement en indivision : vous pouvez y vivre, mais l'accord de tous est requis et vous devrez probablement verser une indemnité d'occupation aux autres.

Pour l'eau, le fournisseur exige généralement l'acte de décès et l'attestation de dévolution successorale fournie par le notaire.

Attention, la présence de mineurs impose souvent l'intervention d'un juge des tutelles pour protéger leurs intérêts lors du partage.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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Weezh
Merci a vous deux pour vos réponse si rapide
il y a 5 heures
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