Oqtf 30 jours de départ volontaire : signalement sis par défaut ou pas ?

Sujet initié par Rayan123, il y a 5 heures - 527 vues

Bonjour,

J'ai reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d'un délai de départ volontaire de 30 jours. Dans la décision, il est indiqué que si je me maintiens au-delà de ce délai, une interdiction de retour sur le territoire français pourra être prononcée. Mon intention est de respecter cette décision dans le délai imparti, mais je souhaite comprendre précisément ma situation juridique avant l'expiration de ces 30 jours.

Ma principale inquiétude concerne un éventuel signalement dans le système d'information Schengen (SIS), qui pourrait avoir des conséquences sur mes déplacements futurs dans d'autres pays européens. En effet, une autre mention figurant dans le document indique : « M. X est informé qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour. »

Or, à la lecture du dispositif de la décision, je ne vois pas qu'une interdiction de retour ait déjà été prononcée dans l'immédiat ; il est seulement indiqué qu'elle pourrait être décidée ultérieurement si je dépasse le délai de départ volontaire. Un avocat m'a indiqué que le signalement SIS ne s'appliquerait qu'après expiration des 30 jours, mais la formulation du passage cité ci-dessus est affirmative et me laisse penser qu'un signalement pourrait déjà exister.

Ma question est donc la suivante : dans le cas d'une OQTF avec délai de départ volontaire de 30 jours, sans interdiction de retour expressément prononcée dans le dispositif, peut-il déjà exister un signalement SIS avant l'expiration du délai, ou ce signalement n'intervient-il qu'en cas de non-respect du départ volontaire et de décision ultérieure d'IRTF ? Si je quitte la France et que plus tard je souhaite me rendre en Espagne ou en Belgique, y a t il un risque ?

Merci par avance pour votre aide, car la situation est urgente pour moi

Merci de vos réponses