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Bonjour il y'a 1 ans 6 mois depuis que je fait ma dema?de de titre de séjour j'
Sujet initié par Roodlene10@, il y a 2 semaines - 611 vues

Bonjour il y'a 1 ans 5 mois la préfecture m'à jamais donner mon titre de sejours et j'ai besoins pour continuer mes etudes
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2 réponses
Bonjour,

Face à un silence de 17 mois, vous êtes dans une situation de blocage anormal qui pénalise votre scolarité.

Vous devez immédiatement envoyer une mise en demeure par lettre recommandée à la préfecture pour exiger la délivrance de votre titre ou, à défaut, d'un récépissé permettant votre inscription.

Si vous n'obtenez pas de réponse sous 15 jours, vous pouvez saisir le tribunal administratif en référé-mesures utiles (procédure d'urgence) pour forcer l'administration à statuer sur votre dossier.

Le juge administratif est très protecteur envers les étudiants dont le droit à l'instruction est menacé par l'inertie préfectorale. Joignez bien vos certificats de scolarité et preuves de réussite pour démontrer l'urgence de votre situation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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Bonjour,

📌 Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour, la préfecture doit vous remettre un récépissé ou une attestation vous permettant de rester en France pendant l'instruction. S'il y a plus d'un an que vous attendez, c'est anormal.

📌 Je vous invite à reprendre contact avec la préfecture pour vérifier que votre dossier est complet et demander un récépissé. En cas de silence persistant, vous pouvez envoyer une mise en demeure en recommandé et, si aucune réponse n'est apportée sous deux mois, exercer un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) puis saisir le tribunal administratif contre la décision implicite de refus.

⚠️ Il est également possible de saisir le juge des référés pour contraindre l'administration à vous délivrer un récépissé afin de poursuivre vos études. N'hésitez pas à vous faire assister par une association spécialisée (Cimade, GISTI ...) ou par un avocat pour préserver vos droits.

🗳 Conservez toutes les preuves de dépôt et de relance (copies des courriers, récépissés) car elles seront utiles en cas de contentieux.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 semaines
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