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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Depots ordures sauvages sur proprieté privée avec droit de passsage publique
Sujet initié par roowen, il y a 9 heures - 207 vues

Bonjour,

une coproprieté ou le syndic ne fait rien il existe des depots sauvages d ordures avec presence de rats il existe undroit de passage public en face du parking de cette coproprieté la mairie me dit qu elle ne peut rien faire car c est privé
mais etant donné ce droit de passage public qui devient un depotoire
que faire ? en dehors bien sur d enlever à nos frais les ordures

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Bonjour,

Bien que la copropriété soit privée, le maire dispose de pouvoirs de police spéciale lui permettant d'intervenir en cas d'atteinte à la salubrité publique.

Puisque le dépôt sauvage génère une prolifération de nuisibles (rats) sur un lieu ouvert au public (droit de passage), vous devez adresser au maire une mise en demeure par LRAR de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser l'insalubrité. Si le syndic reste inerte après sommation, le maire peut ordonner l'enlèvement d'office des déchets aux frais de la copropriété.

Parallèlement, vous pouvez solliciter le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) ou l'ARS pour faire constater le risque sanitaire.

Si le syndic ne réagit pas, un copropriétaire peut aussi assigner le syndicat des copropriétaires en référé pour obtenir le nettoyage sous astreinte au titre du trouble anormal de voisinage.

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Bonjour

Même si le terrain appartient à la copropriété, le syndicat (représenté par le syndic) a l'obligation d'entretenir les parties communes et de faire cesser les nuisances qui portent atteinte aux autres copropriétaires et aux voisins (rats, odeurs, dépôts sauvages) ; vous pouvez donc mettre le syndic en demeure par courrier recommandé d'agir (nettoyage, rappel du règlement, éventuelle société de dératisation, voire plainte contre les auteurs si identifiés), puis saisir le conseil syndical ou l'assemblée générale pour l'y contraindre, et, en cas d'inaction persistante, engager une action en justice contre le syndicat et/ou le copropriétaire responsable sur le fondement du trouble anormal de voisinage pour obtenir le nettoyage sous astreinte et des dommages-intérêts

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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