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Sujet initié par Asd2000, il y a 13 heures - 589 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour « étudiant » (du 13/12/2024 au 12/12/2027) et suis inscrite en doctorat de littérature française à l'Université de Lille depuis décembre 2024, après avoir obtenu mon master avec mention très bien dans la même université. Je suis doctorante non financée et finance personnellement ma thèse, en l'absence de contrat doctoral. Les rémunérations que je perçois me permettent de couvrir mes recherches, mes formations, l'acquisition d'ouvrages spécialisés et mes déplacements universitaires.

Dans ce cadre, j'ai exercé une activité professionnelle accessoire autorisée par mon statut d'étudiant, strictement en lien avec mes diplômes universitaires (Licence et Master en littérature française).

Du 7 novembre 2024 au 3 mars 2025, puis du 4 mars 2025 au 3 juillet 2025 (renouvellement de contrat), j'ai été employée comme professeure suppléante de littérature française dans un lycée privé, pour remplacer une collègue en congé maternité puis congé parental. Étant donné la courte durée des contrats, je n'ai pas changé de statut, préférant conserver un titre stable pour poursuivre ma thèse sereinement et éviter toute irrégularité.

Mon service effectif consistait en 18 heures hebdomadaires devant élèves, comprenant des classes de Seconde et de Première (préparation au baccalauréat de français), avec une heure de pondération liée aux classes d'examen.

Pour calculer mes heures, je me basais sur mes contrats de travail (et je sais très bien que la préfecture compte une année glissante, soit de date à date : dans mon cas, du 13/12 au 12/12 de chaque année). N'ayant eu accès à mes bulletins de salaire qu'à la fin du mois de mars 2025 et n'ayant pas connaissance préalable du fonctionnement de la plateforme ENSAP, j'ai constaté que ceux-ci, d'ailleurs très désordonnés, mentionnaient une rémunération correspondant à une quotité administrative équivalente à un temps plein, alors que mon contrat précisait 18 heures hebdomadaires. À ce moment-là, j'ignorais que ces 18 heures correspondaient, en équivalent administratif, à 151,67 heures mensuelles, et je ne disposais pas des éléments nécessaires pour comprendre le mode de calcul. Mes vacances scolaires et jours fériés étaient également payés. Cette situation m'a été expliquée ultérieurement par la responsable des attestations France Travail, malheureusement après la fin de mes contrats.

Dès avril 2025, et avant tout dépassement effectif du plafond d'heures autorisé, j'ai alerté à plusieurs reprises mon établissement ainsi que les services du rectorat afin d'éviter toute irrégularité. J'ai sollicité des explications sur le calcul des heures et demandé l'anticipation d'une autorisation provisoire de travail pour pouvoir assurer mon service jusqu'à la fin du contrat. Malgré plusieurs courriels et relances restés sans réponse, une première demande d'autorisation provisoire de travail a été déposée le 15 mai 2025, puis une seconde le 25 juin 2025 en raison de plusieurs erreurs du service DPE. Ces démarches n'ont pu aboutir avant la fin de mon contrat, le 3 juillet 2025, pour des raisons indépendantes de ma volonté. D'ailleurs, en mai 2025, suite à un échange téléphonique, les services de la DPE m'ont par ailleurs indiqué qu'une démission n'était juridiquement pas possible.

À la fin juin 2025, un autre lycée m'a proposé un poste en parfaite connaissance de ma situation administrative et a procédé à plusieurs relances auprès du rectorat, notamment en juillet et août. Je n'ai exercé cette activité qu'après confirmation explicite du rectorat m'autorisant à intervenir dans la limite de 12 heures hebdomadaires devant élèves, sous réserve du dépôt préalable d'une demande d'autorisation provisoire de travail. Je pensais que la demande avait été faite et continuais de demander des preuves de dépôt ou de confirmation, restées sans réponse.

À la suite de ces relances, le service DPE m'a répondu le 12/11/2025 que la demande correspondante venait juste d' être déposée donc encore une fois en retard.

J'ai constaté une erreur sur ma date de naissance dans le dossier, corrigée suite à un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au rectorat S/C de mon chef d'établissement, expliquant l'ensemble de la situation depuis l'année scolaire précédente et signalant l'urgence.
La demande a reçu un avis favorable du ministère de l'Intérieur et, selon les services de la DPE, a permis la régularisation complète de ma situation administrative.
Aujourd'hui, je comprends qu'il aurait fallu obtenir l'autorisation avant le début du poste pour que le dépassement soit légal, mais cela n'était pas le point de vue initial de la DPE. Mais je ne l'ai pas redit aux services DPE pour ne pas compliquer la relation.
Mon contrat a pris fin le 19 décembre 2025. En janvier, lors de la réception de mon attestation employeur France Travail, j'ai remarqué que le salaire indiqué sur l'attestation ne correspondait pas à celui figurant sur l'autorisation. J'ai demandé une rectification, mais les services DPE ont refusé, indiquant que tant que j'ai gagné plus, cela ne pose pas problème. De plus, sur l'autorisation, ils ont précisé le volume horaire devant élèves (comme indiqué sur le contrat et non l'équivalent administratif), et selon eux c'est ce qu'il fallait faire. Je ne vais pas non plus faire le travail à leur place. Je ne suis pas spécialiste.

En 2026, je n'ai qu'un contrat de 6 heures hebdomadaires et je calcule correctement mes heures. J'envisage de passer le CAFEP l'année prochaine pour assurer une stabilité financière tout en poursuivant ma thèse. Une fois le concours réussi, je pourrai changer de statut.

Et depuis, je stresse et la cerise sur le gateau : En été 2025, j'ai oublié de valider mon titre de transport en tram et payé une amende de 10 euros (réduite à partir de 70 euros) deux jours après le contrôle.

La préfecture pourrait invoquer tous ces éléments pour refuser mes futures demandes de titre de séjour. Je tiens à préciser que je n'ai jamais eu l'intention de violer la loi et que je respecte strictement la réglementation. Je culpabilise. Je ne sais pas quoi faire. J'ai en ma possession un dossier complet contenant toutes les preuves de mes contrats et correspondances avec le rectorat.