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RésoluQue répondre à l'avocat-bâtonnier pour le convaincre de me représenter à l'aj ?
Bonjour,
J'ai écrit à un avocat pénaliste qui plus est bâtonnier : "Je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente régulièrement.
Depuis plusieurs années, je subis des comportements inacceptables de la part d'un usager de cet établissement. La bibliothèque municipale m'a confirmé que cet usager a fait l'objet d'une procédure interne, mais je n'ai pas été informé des suites de cette démarche. De plus, j'ai déposé une plainte contre lui au commissariat de police, dès le 1/3/25, dans l'espoir de mettre un terme à cette situation. D'autant que je suis en situation de handicap à 80%.
Suite à ma plainte déposée le 1er mars 2025, j'ai effectué depuis plusieurs actes interruptifs très réguliers que je souhaite vous détailler :
- Mail du 30 avril 2025 : La directrice de la bibliothèque municipale m'a informé que ma plainte relève du cadre judiciaire, et qu'ils ne peuvent se substituer aux instances compétentes.
- Mail du 16 juillet 2025 : Le bureau d'ordre du tribunal de police m'a indiqué qu'aucune procédure n'est enregistrée au parquet et que celle-ci doit toujours être en cours au commissariat.
- 8 septembre 2025 : J'ai redéposé plainte auprès du procureur en raison de l'absence de réponse du commissariat.
- 24 octobre 2025 : Le procureur a émis un avis de classement à victime, indiquant que les faits relèvent d'injures non publiques et de diffamation non publique.
- 7 novembre 2025 : J'ai contesté cette décision de classement auprès du procureur général.
- 27 novembre 2025 : Le procureur général a confirmé la décision de classement, précisant que les injures avaient été prises en compte par la direction de la bibliothèque, mais qu'elles ne justifiaient pas de poursuites pénales.
- 13 janvier 2026 : J'ai relancé le Bureau d'Aide Juridictionnelle concernant ma demande d'aide juridictionnelle déposée le 11 août 2025, sans succès.
De plus, le délai de prescription est étendu à un an si l'injure porte atteinte à une personne handicapée (ce qui est mon cas).
Si possible pour vous, j'aimerais (au titre de l'AJ) :
- Engager une citation directe devant le tribunal correctionnel pour injures publiques.
- Déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction, afin de contraindre l'ouverture d'une information judiciaire malgré le classement."
Mais il m'a répondu : "Le procureur ainsi que le parquet général ont déjà donné un avis sur la qualification des faits.
L'introduction d'une procédure (citation directe ou plainte avec constitution de partie civile) vous expose au risque d'être condamné vous même pour procédure abusive.
De ce que vous m'indiquez, je ne vois pas d'élément permettant de remettre en cause la qualification.
Je ne saurai donc vous assister dans ces démarches."
Je suis en désaccord avec son analyse de mon dossier. Je souhaite le lui exprimer, par retour de mail, afin de contre-argumenter juridiquement (base légale, moyen) et peut-être le convaincre du bien-fondé de ma démarche.
Que répondre exactement ?
Merci de vos réponses
J'ai écrit à un avocat pénaliste qui plus est bâtonnier : "Je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente régulièrement.
Depuis plusieurs années, je subis des comportements inacceptables de la part d'un usager de cet établissement. La bibliothèque municipale m'a confirmé que cet usager a fait l'objet d'une procédure interne, mais je n'ai pas été informé des suites de cette démarche. De plus, j'ai déposé une plainte contre lui au commissariat de police, dès le 1/3/25, dans l'espoir de mettre un terme à cette situation. D'autant que je suis en situation de handicap à 80%.
Suite à ma plainte déposée le 1er mars 2025, j'ai effectué depuis plusieurs actes interruptifs très réguliers que je souhaite vous détailler :
- Mail du 30 avril 2025 : La directrice de la bibliothèque municipale m'a informé que ma plainte relève du cadre judiciaire, et qu'ils ne peuvent se substituer aux instances compétentes.
- Mail du 16 juillet 2025 : Le bureau d'ordre du tribunal de police m'a indiqué qu'aucune procédure n'est enregistrée au parquet et que celle-ci doit toujours être en cours au commissariat.
- 8 septembre 2025 : J'ai redéposé plainte auprès du procureur en raison de l'absence de réponse du commissariat.
- 24 octobre 2025 : Le procureur a émis un avis de classement à victime, indiquant que les faits relèvent d'injures non publiques et de diffamation non publique.
- 7 novembre 2025 : J'ai contesté cette décision de classement auprès du procureur général.
- 27 novembre 2025 : Le procureur général a confirmé la décision de classement, précisant que les injures avaient été prises en compte par la direction de la bibliothèque, mais qu'elles ne justifiaient pas de poursuites pénales.
- 13 janvier 2026 : J'ai relancé le Bureau d'Aide Juridictionnelle concernant ma demande d'aide juridictionnelle déposée le 11 août 2025, sans succès.
De plus, le délai de prescription est étendu à un an si l'injure porte atteinte à une personne handicapée (ce qui est mon cas).
Si possible pour vous, j'aimerais (au titre de l'AJ) :
- Engager une citation directe devant le tribunal correctionnel pour injures publiques.
- Déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction, afin de contraindre l'ouverture d'une information judiciaire malgré le classement."
Mais il m'a répondu : "Le procureur ainsi que le parquet général ont déjà donné un avis sur la qualification des faits.
L'introduction d'une procédure (citation directe ou plainte avec constitution de partie civile) vous expose au risque d'être condamné vous même pour procédure abusive.
De ce que vous m'indiquez, je ne vois pas d'élément permettant de remettre en cause la qualification.
Je ne saurai donc vous assister dans ces démarches."
Je suis en désaccord avec son analyse de mon dossier. Je souhaite le lui exprimer, par retour de mail, afin de contre-argumenter juridiquement (base légale, moyen) et peut-être le convaincre du bien-fondé de ma démarche.
Que répondre exactement ?
Merci de vos réponses
