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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Suspension permis
Sujet initié par Chak13, il y a 7 heures - 666 vues

Bonjour, j'ai pris une suspension de 10 mois pour un excès de vitesse de 40 km au-dessus de la limitation, je trouve que la sanction a été très sévère et que j'ai énormément besoin de mon permis pour continuer mon profession de chauffeur de Taxi. Y a-t-il une solution ?
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Bonjour,

Une suspension de 10 mois pour un excès de +40 km/h est effectivement très lourde, le maximum administratif étant généralement de 6 mois (sauf circonstances aggravantes).

En tant que chauffeur de taxi, votre permis est votre outil de travail, mais attention : le permis blanc (aménagement pour activité professionnelle) est strictement interdit pour les excès de vitesse supérieurs à 40 km/h.

Votre seul recours est de former un recours gracieux auprès du Préfet ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif (référé-suspension) en invoquant l'urgence économique et le caractère disproportionné de la sanction.

Un avocat en droit routier est indispensable pour tenter de réduire cette durée et sauver votre entreprise.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Chak13
Je n'ai commis aucune infraction, aggravant, de plus que rouler à 49km heures de plus , c'est ma première infraction, j'ai 12 points et rien commis d'autre
il y a 7 heures
Même sans antécédents et avec 12 points, un excès de +49 km/h reste une infraction de 5ème classe, traitée avec une grande sévérité par les préfectures.

Une suspension de 10 mois demeure exceptionnellement haute pour un premier écart, ce qui renforce l'intérêt d'un recours gracieux argumenté sur votre situation de taxi.

Vous devez prouver que cette sanction met en péril immédiat votre entreprise, ce qui pourrait inciter le Préfet à réduire la durée à 4 ou 6 mois. L'absence d'alcool ou de stupéfiants est un point positif, mais elle ne rend pas la suspension illégale pour autant.

Votre priorité est d'obtenir une décision plus clémente pour reprendre votre activité au plus vite.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 heures
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Chak13
Je roulais à 99 au lieu de 49 c'est donc une infraction de 4 eme classe
En fait, un excès de vitesse de +50 km/h (99 au lieu de 49) constitue une contravention de 5ème classe, car le dépassement est égal ou supérieur à 50 km/h. La sanction de 10 mois de suspension reflète cette gravité, car elle peut mener à la confiscation du véhicule et à une amende de 1 500 €.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
lavigie
Bonjour

99 retenu pour vitesse limite autorisée 50 = 49

L'excès de vitesse de 49km/h est bien une classe 4 bis et 4 points R413-14 CR Natinf 21527

La classe 5 est abrogée (R413-14-1 CR ) remplacée par un délit au L413-1 CR Amende forfaitaire délictuelle possible 250/300/600€ et 6 points
Et si délit une retenue immédiate administrative du vehicule de 7 jours quelque soit son propriétaire .

Les instructions données par le ministre au préfets est de sanctionner de 6 mois cette contravention de classe 4 bis
Mais comme vous êtes un professionnel de la route la sanction est augmentée .
il y a 2 heures
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