Lieu de résidence pour les jours de gardes

Sujet initié par Lucie, il y a 8 jours - 1924 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez peut justifier plusieurs démarches concrètes devant le juge aux affaires familiales.

Le premier point important est que la mère est tenue d'informer l'autre parent de son lieu de résidence, surtout lorsqu'elle y accueille l'enfant pendant ses droits de visite et d'hébergement. Ne pas communiquer cette adresse constitue un manquement que vous pouvez invoquer devant le juge. De même, le fait que l'enfant ne soit jamais hébergé à l'adresse déclarée au jugement est un élément factuel sérieux.

Pour agir efficacement, il est conseillé de commencer par consigner par écrit tous les incidents, les dates où elle n'a pas respecté le calendrier, les retours de l'enfant sale ou sans devoirs faits, les changements de lieux d'hébergement. Si l'enfant confie des choses inquiétantes, notez-les également avec les dates. Ces éléments constitueront un journal de bord utile devant le juge.

Vous pouvez ensuite saisir le juge aux affaires familiales d'une requête en modification des modalités du droit de visite et d'hébergement, en demandant notamment que l'adresse d'hébergement de l'enfant soit communiquée préalablement à chaque période de garde, et en sollicitant éventuellement une enquête sociale ou une mesure d'investigation pour évaluer les conditions d'accueil chez la mère.

Si la situation venait à présenter un danger pour l'enfant, une saisine du procureur ou une information préoccupante auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes de votre département serait également envisageable.

N'hésitez pas à indiquer le sujet comme résolu si cela vous a aidé.

Bonjour,

📌 Les parents séparés doivent respecter les modalités fixées par la décision du juge aux affaires familiales (JAF) ou par l'accord homologué : jours et heures de garde, lieu d'échange de l'enfant, information sur un éventuel déménagement, etc. L'article 373‑2‑1 du Code civil impose au parent qui change de domicile d'en informer l'autre afin de maintenir la coparentalité.

⚠️ Si la mère du garçon déménage fréquemment chez des amis sans prévenir et ne vous communique jamais d'adresse de résidence, cela peut perturber l'enfant et vous empêcher d'exercer correctement votre droit de visite et d'hébergement. Il est légitime de s'inquiéter du cadre de vie et de la stabilité qu'elle offre.

🧿 Vous pouvez :
• rappeler à la mère, par courrier recommandé, ses obligations de vous communiquer son adresse et de respecter les heures et lieux de remise de l'enfant ;
• consigner vos observations (retards, état de l'enfant, absence d'adresse) et demander une médiation familiale pour trouver un terrain d'entente ;
• saisir à nouveau le JAF pour faire modifier les modalités de résidence ou demander que la résidence principale soit fixée chez vous si l'instabilité est avérée. Le juge vérifiera l'intérêt de l'enfant et pourra imposer un point de rendez‑vous fixe ou exiger une adresse stable.

✅ En attendant, veillez à toujours remettre l'enfant à l'horaire et au lieu prévus afin de ne pas vous mettre en tort. Pour appuyer votre demande, rassemblez des preuves (témoignages, photos, attestations scolaires) montrant l'impact des changements d'adresse sur l'enfant. Un avocat peut vous aider dans ces démarches.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Vous pouvez agir.

Si la mère ne respecte pas le jugement (jours de garde, communication, conditions d'accueil), vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander une modification du droit de visite, voire sa suspension ou son encadrement.

Le fait de ne pas communiquer son adresse et de ne pas respecter les modalités fixées peut être retenu contre elle.

Il est important de rassembler des preuves (messages, attestations, constats).

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.