Main courante mensongère

Sujet initié par BOUBOU, il y a 8 heures - 234 vues

Bonjour

Vous ne pourrez parler de « dénonciation calomnieuse » que si plusieurs conditions sont réunies : que votre beau‑père ait dénoncé, de sa propre initiative, à la gendarmerie des faits précis visant une personne déterminée (vous), que ces faits soient de nature à entraîner des poursuites pénales ou des sanctions, qu'ils soient faux, et qu'il ait su qu'ils étaient faux au moment où il les a dénoncés .

En pratique, pour que l'infraction soit pleinement caractérisée, il faut souvent qu'une procédure pénale ouverte contre la personne dénoncée se termine par un non‑lieu ou une relaxe disant que les faits ne sont pas établis ou ne lui sont pas imputables

Si vous n'êtes pas ou n'avez pas été poursuivi pénalement sur la base de cette main courante, une plainte pour dénonciation calomnieuse a peu de chances d'aboutir, mais vous pouvez envisager une action civile en diffamation ou en responsabilité pour mensonges portant atteinte à votre honneur.

L'enregistrement clandestin que vous avez fait est, en matière pénale, en principe recevable comme preuve s'il est débattu contradictoirement, même obtenu de façon déloyale , mais en matière civile les juges peuvent l'écarter comme moyen de preuve déloyal, sauf s'il est indispensable à l'exercice de votre droit à la preuve et que l'atteinte à la vie privée reste proportionnée

Vu la complexité et les enjeux, il serait prudent de consulter un avocat pour choisir la bonne stratégie : éventuelle plainte pénale (dénonciation calomnieuse ou diffamation) et/ou demande de dommages‑intérêts devant le juge civil pour les propos mensongers tenus dans la procédure.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour,

Voici les réponses à vos différentes questions :

**Sur la plainte pour dénonciation calomnieuse**

Oui, vous pouvez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse sur le fondement de l'article 226-10 du Code pénal. Ce délit est constitué lorsqu'une personne dénonce des faits qu'elle sait totalement ou partiellement inexacts, auprès d'une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite (ici la gendarmerie, et indirectement le juge civil via les conclusions adverses). Les peines encourues par l'auteur sont 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Attention cependant : la fausseté du fait dénoncé doit être **établie**, et le Code pénal prévoit qu'elle résulte **nécessairement** d'une décision définitive (relaxe, non-lieu ou acquittement). Une simple contradiction entre deux versions ne suffit pas à qualifier l'infraction à ce stade.

**Sur la valeur de la main courante**

La main courante n'a **aucune valeur probante en elle-même** et ne constitue ni une preuve ni une reconnaissance de faits. Elle peut seulement fonctionner comme un indice, à condition d'être corroborée par d'autres éléments.
Sur l'enregistrement clandestin

Vous pouvez le produire, aussi bien à la gendarmerie que dans la procédure civile. Depuis l'évolution jurisprudentielle récente, un enregistrement clandestin n'est plus rejeté automatiquement : il est recevable si sa production est **indispensable** à votre droit à la preuve et si l'atteinte à la vie privée d'autrui est **proportionnée** à l'enjeu du litige. Dans votre cas, contredire des accusations mensongères portées en justice constitue un motif sérieux.

Ce que vous risquez personnellement

Aucun risque pénal particulier du seul fait de produire cet enregistrement ou de déposer plainte, à condition de ne pas vous livrer à des accusations téméraires.

Cordialement,
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Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris