Dénonciation mensongère

Bonjour,

Une main courante est une **déclaration unilatérale** : elle peut constituer un commencement de preuve, mais elle ne démontre pas, à elle seule, la réalité des faits qui y sont relatés et ne donne pas automatiquement à votre épouse le droit de décider seule de la résidence des enfants.

En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, chacun des parents doit respecter les liens des enfants avec l'autre. Si votre épouse change de résidence avec les enfants d'une manière qui modifie les conditions d'exercice de l'autorité parentale, elle doit en principe vous en informer préalablement et en temps utile. En cas de désaccord, c'est au juge aux affaires familiales de trancher selon l'intérêt des enfants.

Si vous craignez réellement un départ imminent, je vous conseille donc de **saisir rapidement le JAF** afin de demander que soient fixés la résidence des enfants, les droits de chacun des parents et, le cas échéant, les autres mesures nécessaires.

Conservez également tous les éléments objectifs permettant d'établir votre implication auprès des enfants et la situation familiale actuelle : échanges écrits, organisation quotidienne, école, activités, dépenses, etc. Évitez en revanche toute confrontation ou tentative d'empêcher physiquement votre épouse de partir.

Enfin, le fait que vous considériez sa main courante comme mensongère devra être démontré par des éléments objectifs. Il faut également vérifier si une plainte, une ordonnance de protection ou une autre procédure a été engagée, car cela modifierait sensiblement l'analyse.

Compte tenu du risque de départ avec les enfants, je vous conseille de ne pas attendre que la situation soit installée pour prendre conseil.

Si vous souhaitez faire examiner rapidement votre situation et préparer une saisine du JAF, n'hésitez pas à me contacter directement via une demande de contact exclusive.

Bien cordialement,

Maître Antoine BONTEMPS