Droit de titre de séjour 'ascendant à charge'

Sujet initié par sam, il y a 12 jours - 314 vues

Bonjour

Votre mère a aujourd'hui un droit au séjour en France parce qu'elle est reconnue « protégée » par rapport à la Syrie : ce statut est, par principe, incompatible avec des allers‑retours volontaires dans le pays où elle est censée être en danger, car ces voyages peuvent conduire l'administration à considérer qu'elle n'a plus besoin de protection et à lui retirer à la fois la protection subsidiaire et son titre de séjour, avec perte des droits sociaux et risque d'obligation de quitter la France

Pour qu'elle puisse voyager librement en Syrie sans ce risque, il faudrait qu'elle change complètement de fondement de séjour, par exemple vers un titre « vie privée et familiale » en tant que mère d'un Français ou d'un résident bien intégré, ou un autre titre adapté à sa situation familiale en France: cela suppose une nouvelle demande de titre auprès de la préfecture, qui appréciera si vos liens familiaux et sa dépendance à votre égard justifient un droit au séjour autonome, sans protection internationale.

Tant qu'elle reste sous protection subsidiaire, il est fortement déconseillé de retourner en Syrie ; avant toute démarche ou tout voyage, faites-vous aider par un avocat ou une association spécialisée pour monter un dossier de changement de statut et vérifier quel type de titre de séjour serait le plus sûr pour elle.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE