Cumul are et sasu - cas spécifique

Sujet initié par Yocko, il y a 1 jour - 290 vues

Bonjour Maître,

Je suis un ingénieur informatique et je travaille depuis quelques années en freelance. Bientôt je vais finir le contrat CDD en portage salarial de 6 mois. Je compte ensuite m'inscrire au France travail et demander l'ARE. Je compte ensuite ouvrir une SASU, ne pas me rémunérer et continuer à perçevoir l'ARE. Cette suite est normalement OK pour France travail, on me l'a confirmé par téléphone.

Je voudrais tout de même évoquer avec vous le contexte plus global pour savoir s'il y a des risques et comment procéder.

Commençons par le début... Je travaille chez le même client depuis plusieurs années. Le client est une entreprise de service numérique (ESN) et elle met à disposition des ingénieurs pour travailler sur les projets informatiques (software) de ses clients.
J'ai commencé sur ce projet par le biais d'une autre ESN par le contrat CDI. Après presque 2 ans de CDI au moment où je voulais quitter cette ESN, le client ESN m'a proposé de passer directement en freelance car ils voulaient me garder sur le projet. C'est ainsi qu'il y a 2 ans et demi que j'ai d'abord commencé par le portage salarial. Au bout de 6 mois, le CDD chez eux avait fini, je me suis inscrit à France Travail, j'ai eu ARE et j'ai pu bénéficier des aides ARCE et ACRE pour la création de ma micro-entreprise (code APE programmation). J'ai eu 60% des droits ARE en deux versement, 40% sont restés bloqués. Il y a 2 critères pour pouvoir récupérer les 40% : fermer la micro-entreprise, envoyer l'attestation de fermeture et de retravailler avec un contrat.

Fin de l'année dernière j'ai pris la décision de fermer ma micro-entreprise d'abord par manque de visibilité chez le client car ils ont subi de fortes coupures budgétaires. Beaucoup d'indépendants étaient arrêtés. Dans ce contexte j'ai préféré me sécuriser en fermant ma micro-entreprise et en passant de nouveau en CDD en portage salarial. Il est vrai aussi que j'avais dépassé 2 ans de plafonds de micro-entreprise et dans le contexte de l'année dernière je n'étais pas prêt de me développer davantage. C'est justement ce contrat qui va finir bientôt.

Il y a quelques jours, le client semblerait avoir eu des informations comme quoi la mission allait continuer pendant encore 1 an mais avec un renouvellement de mission tous les 3 mois (comme depuis toujours d'ailleurs) les risques financiers étant toujours présents. C'est dans ce cadre que je compte finir mon CDD, demander l'ARE et créer ma SASU.

Cette fois-ci la SASU aura un code APE différent : gestion de projets. Je compte m'inscrire au France travail, attendre la notification ARE, créer ma SASU et ensuite ne pas me rémunérer et vivre de mes ARE. Toutes les conditions sont normalement réunies. L'idée c'est de démarrer le nouveau contrat avec 2 semaines après la fin de CDD. L'intitulé de ma mission sera bien différente que dans les contrats que j'avais quand j'étais micro-entrepreneur et que j'ai maintenant en CDD de portage.

L'entreprise d'expert comptables que je compte missionner pour la création de la SASU m'a dit qu'il n'ils ne voient pas de risques. Le passage de portage vers le SASU et bénéficier de l'ARE est un cas classique pour eux. Je ne sais néanmoins pas s'ils avaient eu des cas où des consultants étaient déjà passé par des étapes comme moi avant de créer la SASU.

Voici quelques éléments sur mon organisation et sur le contrat que je signe avec le client:
- mission similaire mais avec un intitulé de mission différente et un périmètre ajusté
- contrat de prestation sans exclusivité
- volume maximum de 50 jours par trimestre, sans obligation de réalisation
- liberté d'organisation (pas d'horaires imposés, pas de validation d'absences, pas d'intégration interne)
- je ne bénéficie pas de formations internes et je ne participe pas aux réunions internes

Compte tenu de toute ma situation, j'aurais voulu savoir si vous voyez des éventuels risques notamment vis-à-vis des différents entités d'administration, comme par exemple un remboursement éventuel des ARE.

L'objectif de ma SASU est effectivement de commencer avec mon client actuel mais de me développer davantage et d'en avoir d'autres.

Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande,

Cordialement,