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Changement de statut
Sujet initié par Espoire03, il y a 2 mois - 537 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur, j'ai eu un CDI dans le ménage et j'ai commencé a travailler depuis un mois avant de savoir qu'il faut que mon employeur fasse une demande d'autorisation de travail.
Je lui est donc demander de faire la demande ce qu'il a accepté de faire .
Est ce que je peux toujours effectuer le changement de statut ?

Comment dois-je procéder ?

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Le cumul d'une activité d'auto-entrepreneur avec un emploi salarié est possible, mais sous certaines conditions.

Vous devez respecter votre obligation de loyauté envers votre employeur, ce qui implique de ne pas entrer en concurrence avec lui. Si votre activité d'auto-entrepreneur est similaire à celle de votre employeur, il est nécessaire d'obtenir son autorisation.

Concernant le changement de statut, si vous envisagez de passer d'auto-entrepreneur à un autre statut (par exemple, créer une société), cela est possible. Vous devrez alors suivre les démarches administratives appropriées pour la création de la nouvelle entité. Cela inclut la déclaration de cessation d'activité de votre auto-entreprise et l'immatriculation de la nouvelle société auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Vous devez par conséquent effectuer une déclaration de cessation d'activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou en ligne.

Choisissez la forme juridique de votre nouvelle entreprise (SASU, EURL, etc.) et effectuez les démarches nécessaires pour son immatriculation.

Si votre activité d'auto-entrepreneur est en lien avec votre emploi salarié, assurez-vous d'avoir l'autorisation de votre employeur avant de procéder à la création de votre nouvelle entreprise.

Assurez-vous de respecter les délais de notification et d'autorisation, notamment si votre employeur a accepté de faire une demande d'autorisation de travail.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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Espoire03
En faite j'aimerais passer du statut auto entrepreneur/profession libérale vers celui de salarié avec mon CDI que j'ai eu dans le ménage
il y a 2 mois
SignalerRépondre
Il est tout à fait possible de cumuler un statut d'auto-entrepreneur avec un emploi salarié, tant que certaines conditions sont respectées.

En effet, le cumul d'une activité salariée avec une activité d'auto-entrepreneur est autorisé, sauf exceptions pour certaines professions réglementées (comme les professions de santé, juridiques, etc.) ou si des clauses spécifiques dans votre contrat de travail l'interdisent.

Cependant, si vous souhaitez renoncer à votre statut d'auto-entrepreneur pour devenir salarié à temps plein, cela dépendra de votre contrat de travail et de la volonté de votre employeur. Vous devez également respecter votre obligation de loyauté envers votre employeur, ce qui implique de ne pas entrer en concurrence avec lui.

Pour passer au statut de salarié, vous devrez informer votre employeur de votre situation et éventuellement renoncer à votre activité d'auto-entrepreneur si cela est requis par votre contrat ou par la politique de l'entreprise.

Je vous conseille de consulter votre contrat de travail et, si nécessaire, de discuter avec votre employeur pour clarifier votre situation.

Si vous avez des clauses de non-concurrence ou d'exclusivité dans votre contrat, il serait prudent de les examiner, car elles pourraient influencer votre capacité à maintenir les deux statuts simultanément.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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Bonjour,

Votre employeur doit déposer rapidement la demande d'autorisation de travail sur le site de l’ANEF.
Une fois obtenue, vous pourrez déposer une demande de changement de statut en préfecture avec les justificatifs requis (contrat, autorisation de travail, preuves de votre activité d’auto-entrepreneur, etc.).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 2 mois
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Espoire03
Merci maitre pour la réponse ,
Cependant j'ai l'impression de ne pas avoir été bien compris .

En effet actuellement j'ai un titre de séjour auto entrepreneur/ profession libérale

J'ai postulé pour un CDI qui l'a été accordé et j'ai commencé a travaillé il ya presque 1 mois

Je veux si possible passer au statut salarié est ce possible vue que j'ai déjà commencé a travaillé ?
il y a 2 mois
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