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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Pee et entreprise
Sujet initié par TphnGnc, il y a 10 heures - 416 vues

Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,

Je vous fais suivre ma demande ci-dessous et me permet de vous l'expliquer en espérant que vous pourrez m'aider :

Je fais suite à mon précédent message concernant mon versement volontaire de 636 € effectué le 5 février 2026 sur mon PEE AXA Epargnes entreprises (Entreprise XXX - pour préserver leur réputation).

Ce versement a été effectué sur la base d'une erreur de simulation de la plateforme présente dans l'application AXA. En effet, bien que mon contrat de travail ait pris fin le 2 janvier 2026, l'interface m'a permis d'effectuer une simulation affichant un abondement de l'employeur, m'incitant ainsi à valider ce dépôt (début février).

Or, je constate aujourd'hui que :
- Cet abondement est bloqué "en attente" depuis un mois, mon départ de l'entreprise rendant son versement impossible.
- L'outil de simulation n'a pas pris en compte la mise à jour de ma situation administrative (fin de contrat), induisant mon consentement en erreur.

Le versement ayant été réalisé sous la condition déterminante de cet abondement — condition désormais caduque et impossible à remplir — je sollicite l'annulation immédiate de cette opération pour absence de cause et défaut d'information du simulateur.

J'ai par ailleurs envoyé un premier recommandé à leurs services, recommandé réceptionné le 12/03 et qui n'a pas abouti car leurs services ne m'ont pas contactée.

De surcroît je viens de voir que mon ex-employeur avait versé de l'intéressement sur ce PEE. J'atteste sur l'honneur n'avoir jamais reçu d'information me permettant de choisir entre perception et placement de mon intéressement (comme ça a été le cas les deux années précédentes lorsque j'étais en post. Mes anciens collègues ont bien reçu en février le mail mais pas moi). En l'absence de choix de ma part, le placement automatique sur le PEE me porte préjudice.

Que puis-je faire pour obtenir le remboursement de la somme de 636 € sur mon compte bancaire dans les meilleurs délais ainsi qu'au montant de l'abonnement à défaut versé sur mon PEE.

J'ai tout en ma possession : capture d'écran du versement ouvrant droit à l'abondement, abondement bloquée depuis le 5 février, sms avec une collègue qui m'explique qu'ils ont bien reçu une communication de l'employeur (avec capture d'écran) pour effectuer le choix du versement avant le 20 février 2026.

Dans l'attente de votre retour, je reste à votre disposition.
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Bonjour

Vous pouvez demander à AXA l'annulation de ce versement et le remboursement des 636 €, car il a été fait sur la base d'une information erronée de leur système, alors qu'aucun abondement ne pouvait plus vous être versé une fois votre contrat terminé ; dans ce cas, les sommes versées sans cause valable peuvent être restituées.

De même, l'intéressement qui a été placé automatiquement sur le PEE sans que vous soyez clairement informée ni mise en mesure de choisir, alors que vos collègues l'étaient, peut être contesté, l'employeur étant tenu de vous informer correctement sur le fonctionnement et les choix possibles de votre épargne salariale.

Vous pouvez donc exiger le remboursement des 636 € et des autres sommes placées dans ces conditions, en joignant à votre demande copie des captures d'écran, relevés, courriers recommandés et tout document montrant l'erreur de simulation et l'absence d'information sur l'affectation de votre intéressement.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
TphnGnc
Maitre DAUSSE,

Merci infiniment pour votre retour.

Mon ex-employeur ne me répond pas et Axa "évalue" mon cas depuis plusieurs semaines. Comment accélérer le processus ?

Une fois que le versement est visible sur le PEE; pensez-vous qu'ils vont réellement pouvoir l'annuler ?

Vous pouvez donc exiger le remboursement des 636 € et des autres sommes placées dans ces conditions, en joignant à votre demande copie des captures d'écran, relevés, courriers recommandés et tout document montrant l'erreur de simulation
--> je leur au fait un RC AR, réceptionné le 12/03/2026 auquel ils n'ont pas répondu.

Merci !
il y a 9 heures
Vous avez bien fait d'envoyer un recommandé : comme votre ex‑employeur ne répond pas, vous pouvez désormais relancer par écrit en le mettant en demeure de corriger la situation et de demander à Axa le remboursement des 636 € (et des autres sommes concernées), en rappelant la date de réception de votre courrier (12/03/2026) et en joignant à nouveau vos preuves (captures d'écran, relevés, courriers).

En parallèle, écrivez aussi à Axa (de préférence en recommandé) pour contester formellement l'opération, demander le remboursement et préciser que les fonds ont été versés sur la base d'une erreur, ce qui vous donne le droit à restitution.

Tant que les sommes restent identifiées comme ayant été versées à tort, l'employeur ou l'organisme gestionnaire peut en pratique obtenir l'annulation ou la correction de l'opération sur le PEE : le fait que le versement apparaisse sur votre compte ne le rend pas intouchable, surtout si vous contestez clairement par écrit et conservez toutes les preuves.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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