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En quoi consiste l'épargne salariale ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 16/04/2015 à 14h08
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Les entreprises peuvent faire bénéficier leurs salariés de plans d’épargne salariale. Les sommes déposées sont bloquées pendant une durée déterminée (PEE ou PEI) ou jusqu’à la retraite (Perco).

Le plan d'épargne entreprise (PEE) et le plan d'épargne interentreprise (PEI)

Le PEE et le PEI consistent à mettre en place une épargne collective. Le premier est au sein d’une entreprise. Le second est commun à plusieurs entreprises : soit des entreprises adhèrent au même accord, soit l’accord est applicable à des entreprises sur un territoire défini ou appartenant à un même champ d’activité.

Ces plans d’épargne permettent au salarié d’augmenter ses revenus. Les sommes déposées servent à constituer un portefeuille de valeurs mobilières : titres de Sicav, parts de fonds communs de placement d’entreprise, titres émis par l’entreprise ou une entreprise du même groupe, actions émises par les sociétés créées par les salariés en vue du rachat de leur entreprise.

Les versements peuvent être effectués soit par le salarié, soit par l’employeur (alors appelés abondement). Ils peuvent notamment provenir d’un intéressement ou d’une participation.

Une fois mis en place par l’entreprise, tout salarié peut en bénéficier. Il doit en être informé lors de la signature du contrat de travail. Et le salarié le conserve même en cas de rupture du contrat de travail.

Bon à savoir

Ces sommes sont bloquées pendant au moins cinq ans. Leur déblocage anticipée est possible dans certaines situations (mariage, naissance d’un troisième enfant, divorce, invalidité, décès, …). La demande de déblocage doit être faite dans les six mois suivants la survenance du motif.

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

Le Perco est un plan d’épargne que le salarié pourra débloquer lors de son départ à la retraire. Il est mis en place par l’entreprise ou par un accord collectif, et uniquement si un PEE ou un PEI est disponible. Le salarié doit en effet avoir le choix et manifester sa volonté d’adhérer au Perco.

Si une adhésion par défaut est prévue dans le règlement du plan, le salarié doit informer l’employeur de son refus dans les 15 jours après avoir reçu l’information.

En cas de rupture du contrat, le salarié peut continuer à en bénéficier, sauf s’il a accès à un Perco dans sa nouvelle entreprise.

Les versements peuvent être faits par le salarié ou l’employeur, et notamment provenir d’un intéressement, d’une participation, ou encore d’un compte épargne-temps. Le salarié peut également demander à ce que soient versées les sommes correspondant aux jours qu’il n’a pas utilisé, au-delà de la quatrième semaine de congés payés (cinq jours maximum).

Bon à savoir

Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du bénéficiaire.

Des situations particulières permettent le déblocage, et sont différentes de celles prévues pour le PEE ou PEI : décès ou invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint, acquisition ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle, surendettement, expiration des droits au chômage.

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