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Participation, intéressement mais aussi PEE ou PERCO sont les outils les plus connus en matière d’épargne salariale. Leurs avantages sont nombreux pour leurs bénéficiaires, tant sur le plan des exonérations sociales et fiscales que pour les éventuels abondements des employeurs. Etes-vous susceptibles d’en profiter ?
Le principe ? Tous les salariés d’une entreprise doivent bénéficier des dispositifs d’épargne salariale mis en place par un accord d’entreprise ou une décision de l’employeur. Ce sont des dispositifs collectifs, donc devant être ouverts à l’ensemble des salariés.
Et même les salariés qui ne sont pas en CDI ? Oui, tout à fait. Les salariés en CDD, y compris saisonnier, les salariés en contrat d’apprentissage ou les salariés en contrat de professionnalisation doivent avoir accès à l’épargne salariale mise en place dans l’entreprise. Seuls les stagiaires en sont exclus, car non liés à l’entreprise par un contrat de travail.
Et quid des temps partiels ? Ils sont aussi bénéficiaires des dispositifs d’épargne salariale, au même titre que les salariés à temps complet.
Si le nombre des bénéficiaires potentiels des dispositifs d’épargne salariale est important, il peut être réduit par l’introduction d’une disposition particulière. Attention, aucune exclusion n'est possible sur des critères discriminatoires ou sur des critères tels que les catégories professionnelles.
La seule condition valable limitant le droit d’accès aux dispositifs d’épargne salariale est une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise. Et attention encore une fois, cette condition d’ancienneté ne peut être fixée à une durée supérieure à 3 mois !
Conclusion : un salarié en CDD n’ayant travaillé que deux mois dans l’entreprise peut ne pas bénéficier des dispositifs d’épargne salariale mis en place dans l’entreprise, sous réserve que ces dispositifs prévoient une condition d’ancienneté minimale de 3 mois.
Comment s’apprécie cette condition pour bénéficier par exemple d’un accord d’intéressement portant sur les résultats de l’année civile 2017 ? En prenant en compte à la fois le nombre d’heures travaillées lors d’un ou plusieurs contrats accomplis sur l’année civile 2017 et sur l’année civile 2016.
Au-delà des salariés, les dirigeants eux-mêmes peuvent parfois être bénéficiaires de plein droit des dispositifs d’épargne salariale mis en place dans leur entreprise. Tout le monde est gagnant !
C’est le cas en matière de participation, d’intéressement et de plans d’épargne.
Pour la participation, les dirigeants des entreprises de moins de 50 salariés peuvent accéder à la participation mise en place volontairement dans l’entreprise en suivant la formule de calcul légale de la réserve spéciale de participation. C’est aussi le cas pour les entreprises comptant au plus 250 salariés utilisant une formule dérogatoire pour le calcul de cette réserve, les dirigeants n’ayant cependant accès qu’à la part de cette réserve supérieure au montant calculé selon la formule légale.
En matière d’intéressement et de plans d’épargne, les dirigeants des entreprises de moins de 250 salariés y ont accès. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, seuls les dirigeants disposant à la fois d’un mandat social et d’un contrat de travail en sont bénéficiaires.
Une fois qu'il a quitté l’entreprise, un salarié peut continuer à bénéficier de l’épargne salariale.
Tout d’abord, il va se voir attribuer des droits au titre de la participation et, ou, de l’intéressement calculés sur les périodes au cours desquelles il était encore dans l’entreprise. Quitter l’entreprise ne fait pas perdre le droit aux sommes distribuées sur les périodes antérieures au départ !
D’autre part, le salarié conserve bien entendu les sommes épargnes sur les plans d’épargne, PEE ou PERCO. Deux précisions sont toutefois à apporter :
-la possibilité de continuer à y verser des montants, sans abondement de l’entreprise cependant, reste réservée aux salariés partis en retraite.
- le salarié reprenant un emploi dans une autre entreprise ne peut continuer à bénéficier du PERCO de son ancien employeur que sous réserve qu’il n’en existe pas un chez son nouvel employeur.
