Durée de validité d’une carte de séjour « passeport talent – salarié qualifié »

Sujet initié par ZHB, il y a 2 jours - 579 vues

Bonjour,

La position de la préfecture est discutable sur le plan juridique et mérite d'être contestée.

Le passeport talent salarié qualifié est en principe délivré pour une durée de quatre ans lorsqu'il est fondé sur un CDI, conformément aux dispositions du CESEDA. La période d'essai est une phase inhérente à tout CDI et ne transforme pas ce contrat en contrat précaire ou à durée déterminée. Réduire la durée du titre au motif d'une période d'essai en cours revient à assimiler un CDI à un contrat temporaire, ce qui n'est pas conforme à l'esprit du texte ni à la jurisprudence administrative dominante sur ce point.

Plusieurs tribunaux administratifs ont eu à se prononcer sur des situations similaires et ont généralement considéré que la période d'essai ne justifie pas de s'écarter de la durée réglementaire du titre, dès lors que le contrat présenté est bien un CDI.

Pour contester cette décision, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, en invoquant l'erreur de droit commise par la préfecture dans l'interprétation des textes applicables. Si vous avez déjà adressé un recours gracieux sans obtenir satisfaction, ce délai court à compter de la réponse de la préfecture ou de son silence.

Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers pour maximiser les chances de succès de ce recours.

N'hésitez pas à indiquer le sujet comme résolu si cela vous a aidé.