Titre de séjour passeport talent

Sujet initié par Ali, il y a 2 heures - 100 vues

Bonjour

Le délai de 90 jours évoqué par la sous-préfecture n’est pas un délai impératif au sens juridique : il s’agit d’un délai indicatif d’instruction. En clair, la préfecture n’a pas l’obligation légale de rendre sa décision avant le 10 septembre 2025. Elle peut dépasser ce délai sans que cela entraîne automatiquement une décision favorable ou la caducité du dossier.

Ce qui importe, c’est que vous soyez couvert par une attestation de dépôt (ADP) valable jusqu’au 26 septembre 2025. Tant qu’elle est en cours de validité, vous êtes en situation régulière, même si la décision n’est pas encore rendue.

Si l’administration ne vous répond pas avant le 26 septembre, il faudra demander une prolongation de l’ADP ou, en cas de blocage persistant, envisager une mise en demeure ou un recours devant le tribunal administratif pour excès de délai.

En résumé :
– Le 10 septembre est une échéance indicative, pas une obligation stricte.
– Vous êtes régulier tant que votre ADP est valide.
– L’administration peut dépasser ce délai, mais elle ne doit pas vous laisser sans document valable après le 26 septembre.