Huissier de justice

Sujet initié par Elo, il y a 7 heures - 419 vues

Bonjour,

Votre situation appelle plusieurs réponses urgentes.

Sur les propos tenus à votre épouse, ce que vous décrivez est inacceptable et constitue un manquement grave à la déontologie des commissaires de justice. Vous pouvez déposer une plainte disciplinaire auprès de la chambre départementale des commissaires de justice dont il dépend, et signaler ces faits au procureur de la République si les propos ont revêtu un caractère menaçant ou humiliant. Notez précisément les termes employés, la date et l'heure de cet échange.

Sur la saisie mobilière annoncée pour la semaine prochaine, une saisie-vente sur meubles ne peut pas intervenir aussi rapidement et sans formalités. Elle nécessite au préalable un titre exécutoire, généralement un jugement, un commandement de payer resté sans effet pendant un délai légal, et un acte de saisie dûment signifié à votre domicile. Si la saisie conservatoire n'a jamais été signifiée à votre domicile comme vous l'indiquez, cela constitue une irrégularité procédurale que vous pouvez invoquer. La menace d'une saisie mobilière la semaine prochaine semble donc prématurée sur le plan juridique.

Pour régulariser votre situation, contactez immédiatement une assistante sociale de votre mairie ou du conseil départemental, le Fonds de solidarité pour le logement pour une aide au paiement de la dette locative, et un point d'accès au droit gratuit pour être accompagné. La situation de maladie de votre épouse et le baccalauréat de votre fille en août sont des éléments humains que le juge peut prendre en considération pour accorder des délais.

N'hésitez pas à indiquer le sujet comme résolu si cela vous a aidé.

Bonjour,

Le comportement de cet huissier est doublement contestable. Sur le plan légal, une saisie-vente de vos meubles ne peut intervenir que si l'huissier dispose d'un titre exécutoire (un jugement) et après vous avoir signifié un commandement de payer resté sans effet pendant 8 jours.

Si la saisie conservatoire sur compte n'a pas été suivie d'une dénonciation sous 8 jours, elle est caduque. L'huissier ne peut pas entrer chez vous "la semaine prochaine" sans titre de justice définitif ; s'il n'a qu'une ordonnance de saisie conservatoire, il ne peut que lister vos meubles sans les emmener.

Sur le plan humain, les propos tenus à votre épouse sont une violation grave de la déontologie professionnelle .

Un huissier doit agir avec dignité et humanité. Vous devez immédiatement saisir la Chambre Régionale des Commissaires de Justice pour dénoncer ce harcèlement et ces insultes.

Pour votre dette, proposez par écrit un plan d'apurement réaliste jusqu'en août ; le juge de l'exécution peut aussi vous accorder des délais de grâce (jusqu'à 24 mois) si votre situation financière le justifie, gelant ainsi les poursuites.

Merci d'indiquer que la question est résolue.