Envie de divorce

Sujet initié par Zaky, il y a 7 jours - 983 vues

Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs questions juridiques importantes que je vais aborder séparément.

**Sur le divorce et le départ du domicile**

Tant qu'aucun jugement de divorce n'est rendu, **aucun des époux n'est légalement tenu de quitter le domicile conjugal**, même s'il lui appartient en propre. En revanche, dès le dépôt de la requête en divorce auprès du JAF, le juge peut, lors de l'audience de tentative de conciliation, **attribuer provisoirement la jouissance du domicile à l'un des époux**. Si le logement vous appartient en propre (contrat de mariage établissant votre propriété exclusive), cet élément sera pris en compte favorablement par le juge.

**Sur les menaces de fausses accusations de violences**

Si votre épouse met ses menaces à exécution et dépose une plainte pour des violences qu'elle sait inexistantes, cela constitue le délit de **dénonciation calomnieuse** (article 226-10 du Code pénal), puni de 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Dès maintenant, constituez-vous une **preuve écrite de ces menaces** (SMS, messages, témoignages) afin de pouvoir vous défendre efficacement en cas de plainte.

**Sur le titre de séjour de votre épouse**

En cas de divorce prononcé avant 4 ans de mariage, la préfecture peut **refuser le renouvellement** du titre de séjour de votre épouse, en l'absence de maintien de la communauté de vie. Ce point joue en votre faveur dans la procédure.

Ne quittez pas le domicile sans décision de justice, déposez votre requête en divorce dès que possible, et constituez dès à présent un dossier de preuves (messages, témoignages, documents relatifs à votre propriété) en prévision de la procédure.

Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris