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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Se marier en france alors que l'on est encore mariée au portugal
Sujet initié par @3bandes, il y a 5 heures - 294 vues

Bonjour,peut-on se marier en France sans papiers d'identité valide en étant Portuguaise d'origine (titre de séjour expiré dépuis 2017) et en étant divorsé en france mais pas au Portugal lors d'un premier mariage.
Si oui quel papiers doit-on fournir

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1 réponse
Bonjour

Oui, on peut se marier en France même si le titre de séjour est expiré, car le fait d'être en situation irrégulière ne peut pas, à lui seul, empêcher un mariage.

En revanche, il faut absolument prouver son identité, sa nationalité et surtout qu'on est bien libre de se remarier.

L'officier d'état civil vous demandera au minimum : un acte de naissance portugais récent, une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité portugaise, même périmée si elle permet encore de vous identifier, à défaut tout document officiel + éventuellement un acte de notoriété), un justificatif de domicile, la liste des témoins, et, point très important dans votre cas, les preuves que votre premier mariage est définitivement dissous dans tous les pays concernés (en pratique : jugement de divorce français +, si le Portugal ne reconnaît pas encore ce divorce, les démarches ou documents portugais montrant la prise en compte de ce divorce, sinon l'officier pourra considérer que vous êtes encore mariée au regard de votre loi nationale et refuser la célébration).

Il pourra aussi vous demander un « certificat de coutume » ou de « capacité matrimoniale » délivré par les autorités portugaises ou un juriste, pour vérifier que vous remplissez les conditions de mariage selon la loi portugaise.

✅Le mieux est de prendre rendez‑vous à la mairie avec tous les documents que vous avez (acte de naissance, jugement de divorce français, ancien titre de séjour, passeport ou CNI portugais) afin que l'officier d'état civil vous indique précisément ce qui manque.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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il y a 4 heures
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