Pension alimentaire

Sujet (Cloturé) initié par Sivette, il y a 1 mois - 2061 vues

Votre situation est importante et vous avez raison de vouloir clarifier vos obligations, car il existe souvent une confusion autour de la pension alimentaire.

Il faut d'abord rappeler un principe essentiel : la pension alimentaire, que l'on appelle juridiquement contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, est censée couvrir les frais courants. Cela inclut notamment la nourriture, le logement, les vêtements usuels, les frais scolaires ordinaires ainsi que les soins médicaux classiques remboursés.

En revanche, certains frais sont considérés comme exceptionnels et ne sont pas automatiquement compris dans la pension. Il s'agit en particulier de dépenses importantes ou inhabituelles, qui doivent en principe être prévues par le jugement ou décidées d'un commun accord entre les parents.

Dans votre situation, les frais médicaux spécialisés comme l'orthophonie, la psychomotricité, le suivi neurologique, l'orthodontie ou encore les lunettes doivent être analysés en distinguant ce qui est remboursé de ce qui ne l'est pas. La part remboursée est généralement incluse dans la pension, tandis que le reste à charge peut être considéré comme un frais exceptionnel. Toutefois, ce partage n'est pas automatique : il suppose soit une décision du juge, soit un accord entre les parents. Vous n'êtes donc pas tenue de payer systématiquement la moitié, et encore moins la totalité, si rien n'a été prévu.

Il en va de même pour les lunettes, dont le reste à charge peut être discuté, mais ne peut pas vous être imposé unilatéralement.

S'agissant des activités extrascolaires comme le football, vous n'avez aucune obligation de participer financièrement si vous n'avez pas donné votre accord, car ce type de dépense relève également des frais exceptionnels.

Concernant le suivi médical, vous disposez de l'autorité parentale conjointe. Cela signifie que vous avez le droit d'être informée, de participer aux décisions importantes et d'assister aux rendez-vous médicaux significatifs. Le père ne peut donc pas vous exclure de ces décisions ni vous empêcher d'y participer. En revanche, pour les actes du quotidien, il peut gérer seul les rendez-vous pendant ses périodes de garde.

Pour l'école et les activités, même si l'enfant réside principalement chez lui, vous conservez un droit d'information et un droit de participation raisonnable, même si l'organisation pratique relève de lui pendant ses périodes.

Le fait qu'il conditionne les soins de votre fille à votre participation financière est juridiquement très problématique. Les soins d'un enfant ne peuvent jamais dépendre d'un conflit entre les parents.

Vous avez eu le bon réflexe de conserver les factures, les messages et les attestations, car ces éléments seront essentiels en cas de procédure.

Dans une situation comme la vôtre, il est tout à fait pertinent de saisir le juge aux affaires familiales afin de clarifier précisément la répartition des frais, notamment médicaux, de faire encadrer les frais exceptionnels, de faire respecter vos droits liés à l'autorité parentale et éventuellement de réévaluer la pension en fonction de votre situation personnelle, notamment votre AAH et votre autre enfant à charge.

Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat ou vous rapprocher d'un point d'accès au droit ou d'une maison de justice pour être aidée dans vos démarches.

En résumé, vous n'avez pas à payer automatiquement toutes les dépenses demandées par le père, les frais exceptionnels doivent être encadrés, vous conservez des droits sur les décisions médicales et la situation justifie probablement une intervention du juge pour être sécurisée.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.