Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Montant pension alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par swingvero, il y a 7 ans - 5268 vues
Bonjour Je suis séparée du père de ma fille mais nous n'avons jamais été mariés. Pendant les premières années de notre séparation nous avons fait de la garde alternée, il n'y avait donc pas de pension alimentaire. Mais, depuis 2 ans, je suis venue avec mon nouveau mari, vivre en Suisse avec ma fille. J'ai quitté mon emploi et n'ai donc qu'environ 10 000 euro de revenus annuels (cela va s'arrêter en 2017). Mon ex conjoint refuse de financer tout ce qui concerne directement le fait que nous soyons en Suisse car, dit-il, ce n'est pas son choix : il ne finance donc aucun AR en avion lorsque sa fille vient le voir ni l'école française, qui est privée en Suisse. Même s'il m'a toujours dit qu'il acceptait de subvenir aux besoins quotidiens de sa fille, il n'a du, les deux dernières années, que payer environ 400 euro sur l'année. Je n'ai plus d'argent de côté et mon mari me met, à juste titre, une grosse pression pour obtenir une pension alimentaire. J'ai regardé sur les simulateurs, si l'on considère que mon ex conjoint la voit en droit de visite classique (il voit sa fille un week-end par mois et environ la moitié des vacances scolaires), le montant de la pension que je pourrais réclamer serait de 613 euro par mois, je pense que le revenu de son père est d'environ 5000 euro net mensuel. Je trouve que c'est très peu et j'avais deux questions : - est ce que le fait que nous soyons domiciliés en Suisse peut jouer sur le montant de la pension alimentaire car le coût de la vie est considérablement plus élevé qu'en France - est-ce que le fait que je sois quasiment sans emploi (j'ai créé une société en France avant de partir en Suisse mais mon activité professionnelle baisse et est quasiment inexistante en 2016, environ 10 000 euro de revenus sur 2014 et 2015) peut aussi augmenter le montant de la pension ? Merci de votre retour. Cordialement
Si le revenu du père est de 5.000€ par mois, la pension due sera forcément supérieure aux 613€ que vous avez calculés mais qui ne correspondent à rien, finalement.
Sachez que les simulateurs et tables de référence existants ne s'imposent ni automatiquement ni forcément aux Juges, qui sont libres de calculer les pensions comme ils l'entendent, en fonction de la situation particulière (ressources et charges)du créancier et du débiteur.
De plus, les frais de déplacement de l'enfant son habituellement pris en charge, à défaut de tout accord contraire, par le parent non gardien, dès lors c'est au père de les financer seul, et de prendre aussi en charge une partie des frais de scolarité, quels qu'ils soient.
Enfin,
- le fait que le coût de la vie soit considérablement plus élevé qu'en France sera pris en compte par le Tribunal, - tout comme le fait que vous soyez quasiment sans emploi, le juge tenant compte de votre activité professionnelle et de vos revenus réels.
Prenez un Avocat, il fera le nécessaire.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vous en remercie grandement. J'aimerai en fait avoir un accord amiable avec le père de ma fille et éviter de laisser un juge décider. C'est pour cela que j'essaye d'estimer ce qu'il "devrait" me verser ! Bonne soirée
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Bon a savoir
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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