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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Montant pension alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par swingvero, il y a 8 ans - 6240 vues

Bonjour
Je suis séparée du père de ma fille mais nous n'avons jamais été mariés. Pendant les premières années de notre séparation nous avons fait de la garde alternée, il n'y avait donc pas de pension alimentaire. Mais, depuis 2 ans, je suis venue avec mon nouveau mari, vivre en Suisse avec ma fille. J'ai quitté mon emploi et n'ai donc qu'environ 10 000 euro de revenus annuels (cela va s'arrêter en 2017).
Mon ex conjoint refuse de financer tout ce qui concerne directement le fait que nous soyons en Suisse car, dit-il, ce n'est pas son choix : il ne finance donc aucun AR en avion lorsque sa fille vient le voir ni l'école française, qui est privée en Suisse. Même s'il m'a toujours dit qu'il acceptait de subvenir aux besoins quotidiens de sa fille, il n'a du, les deux dernières années, que payer environ 400 euro sur l'année.
Je n'ai plus d'argent de côté et mon mari me met, à juste titre, une grosse pression pour obtenir une pension alimentaire. J'ai regardé sur les simulateurs, si l'on considère que mon ex conjoint la voit en droit de visite classique (il voit sa fille un week-end par mois et environ la moitié des vacances scolaires), le montant de la pension que je pourrais réclamer serait de 613 euro par mois, je pense que le revenu de son père est d'environ 5000 euro net mensuel. Je trouve que c'est très peu et j'avais deux questions :
- est ce que le fait que nous soyons domiciliés en Suisse peut jouer sur le montant de la pension alimentaire car le coût de la vie est considérablement plus élevé qu'en France
- est-ce que le fait que je sois quasiment sans emploi (j'ai créé une société en France avant de partir en Suisse mais mon activité professionnelle baisse et est quasiment inexistante en 2016, environ 10 000 euro de revenus sur 2014 et 2015) peut aussi augmenter le montant de la pension ?
Merci de votre retour. Cordialement
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Si le revenu du père est de 5.000€ par mois, la pension due sera forcément supérieure aux 613€ que vous avez calculés mais qui ne correspondent à rien, finalement.

Sachez que les simulateurs et tables de référence existants ne s'imposent ni automatiquement ni forcément aux Juges, qui sont libres de calculer les pensions comme ils l'entendent, en fonction de la situation particulière (ressources et charges)du créancier et du débiteur.

De plus, les frais de déplacement de l'enfant son habituellement pris en charge, à défaut de tout accord contraire, par le parent non gardien, dès lors c'est au père de les financer seul, et de prendre aussi en charge une partie des frais de scolarité, quels qu'ils soient.

Enfin,

- le fait que le coût de la vie soit considérablement plus élevé qu'en France sera pris en compte par le Tribunal,
- tout comme le fait que vous soyez quasiment sans emploi, le juge tenant compte de votre activité professionnelle et de vos revenus réels.

Prenez un Avocat, il fera le nécessaire.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
swingvero
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vous en remercie grandement. J'aimerai en fait avoir un accord amiable avec le père de ma fille et éviter de laisser un juge décider. C'est pour cela que j'essaye d'estimer ce qu'il "devrait" me verser ! Bonne soirée
il y a 8 ans
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