Tutelle des majeurs

Sujet initié par Acb, il y a 22 heures - 184 vues

Votre question est très pertinente car elle se situe à l'articulation de deux régimes distincts : la mesure de protection de la mère (tutelle) et la situation de l'enfant confié à l'ASE, relevant du juge des enfants.

En principe, la tutelle porte sur la personne protégée elle-même. Le tuteur peut assister ou représenter le majeur protégé dans les actes de la vie civile, y compris dans l'exercice de ses droits personnels lorsque son état ne lui permet pas de les exercer seule. Toutefois, l'autorité parentale demeure, sauf décision contraire, exercée par la mère. Le tuteur n'est donc pas titulaire de l'autorité parentale et ne peut pas s'y substituer.

Cela étant, lorsque la mère est dans l'incapacité de prendre des décisions éclairées, notamment en matière de santé concernant l'enfant, la pratique admet que le tuteur puisse intervenir pour l'assister dans l'expression de sa volonté, dans la mesure où cela s'inscrit dans la protection de la personne. Néanmoins, cette intervention reste juridiquement encadrée et peut soulever des difficultés, surtout en présence d'un placement à l'ASE.

Dans une situation de placement, le juge des enfants organise concrètement l'exercice de l'autorité parentale et peut en déléguer tout ou partie à l'ASE ou à un tiers. Dès lors, c'est principalement vers ce juge qu'il convient de se tourner pour sécuriser votre intervention.

Concrètement, deux démarches peuvent être envisagées :

D'une part, saisir le juge des enfants afin qu'il précise les modalités d'exercice de l'autorité parentale, notamment en ce qui concerne la prise de décision pour les actes relatifs à la santé de l'enfant, et qu'il indique expressément si le tuteur peut assister la mère dans ces décisions.

D'autre part, à titre complémentaire, il peut être opportun de solliciter le juge des tutelles afin qu'il clarifie l'étendue de votre mission, notamment s'agissant de l'assistance de la mère dans l'exercice de ses droits parentaux.

En pratique, le juge des enfants demeure le juge pivot dès lors qu'il s'agit de décisions concernant l'enfant et de l'organisation de l'autorité parentale en contexte de placement.

En résumé, vous ne pouvez pas intervenir seul en substitution de la mère, mais vous pouvez envisager de l'assister. Toutefois, il est fortement recommandé de sécuriser cette intervention en saisissant prioritairement le juge des enfants, éventuellement en parallèle du juge des tutelles.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bonjour,
En tant que tuteur de la mère, votre mission couvre la protection de ses intérêts patrimoniaux et personnels, mais ne vous confère pas automatiquement de pouvoir sur l'exercice de l'autorité parentale.
Si la mère est sous tutelle, le tuteur peut l'assister dans ses décisions, y compris parentales, mais cela doit être expressément prévu ou autorisé par le juge des tutelles.
Si des décisions urgentes concernant l'enfant (santé, scolarité) nécessitent une intervention, c'est le juge des enfants qu'il faut saisir, car c'est lui qui a la main sur le placement ASE et peut adapter l'exercice de l'autorité parentale.
Recommandation : saisissez les deux juges pour sécuriser votre intervention, ou a minima le juge des enfants en exposant la situation.

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