Contrat avec jalis

Sujet initié par Melisa.57, il y a 2 jours - 230 vues

Votre analyse est pertinente, mais il faut la recadrer juridiquement pour évaluer vos chances de contestation.

Sur le point précis soulevé par votre cocontractant, ils ont partiellement raison : le seul fait que votre activité soit en cessation n'entraîne pas automatiquement la nullité du contrat. En droit, une cessation d'activité, surtout si elle n'est pas encore officiellement enregistrée à la date de signature, n'est pas en soi une cause de nullité.

En revanche, cela ne signifie pas que vous êtes sans recours. La question centrale n'est pas la cessation en elle-même, mais les conditions dans lesquelles le contrat a été conclu.

Votre dossier présente plusieurs axes juridiques intéressants.

D'abord, l'erreur sur la situation. Si vous pouvez démontrer que le contrat a été conclu sur la base d'une activité présentée comme viable ou en développement alors qu'elle était en réalité arrêtée ou en cours d'arrêt, cela peut caractériser une erreur sur un élément essentiel, à condition de prouver que cette information était déterminante de votre engagement.

Ensuite, l'erreur sur l'identité ou la qualité du cocontractant (SASU vs entreprise individuelle) est un point sérieux. Si cette confusion a eu un impact sur votre consentement ou sur la compréhension de vos engagements, cela peut constituer un vice du consentement.

Le point le plus intéressant dans votre situation est souvent celui du manque d'information et du démarchage commercial, notamment avec les montages impliquant un financement type LOCAM. La jurisprudence est assez fournie sur ces contrats, et les juridictions sanctionnent régulièrement :

-une information insuffisante sur le coût global
-une absence de clarté sur le financement
-une présentation commerciale trompeuse

Enfin, la confusion liée à l'intervention d'un tiers (votre mari) peut renforcer l'argument selon lequel votre consentement n'était pas pleinement éclairé.

En pratique, votre contestation ne doit pas être centrée uniquement sur la cessation d'activité, car ce sera insuffisant. Elle doit être construite autour d'un ensemble d'arguments :

-vice du consentement (erreur / éventuellement dol)
-défaut d'information précontractuelle
-incohérences contractuelles (identité juridique)
-déséquilibre ou caractère inadapté du contrat à votre situation réelle

Si ces éléments sont bien démontrés, vous avez des arguments sérieux pour contester la validité du contrat ou, à tout le moins, son exécution.

En résumé, la cessation d'activité seule n'est pas une cause automatique de nullité, mais dans votre cas, elle s'inscrit dans un faisceau d'éléments qui peuvent effectivement remettre en cause la validité du contrat.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.