Suspension de permis

Sujet initié par Flo, il y a 1 mois - 1170 vues

Et 6 points en moins lorsque la condamnation sera devenue définitive

Oui, il y a aussi une perte de points.

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Bonjour

Les 120heures correspondent à la durée de rétention du permis de conduire en attente de l'arrêté de suspension administratif prit par le Préfet .
Après les 120heures , et dans les 12 heures qui suivent le mis en cause contacte le service ayant effectué la mesure pour savoir si arrêté fut pris , si la réponse est positive , même sans réception de la référence 3F , le permis est conservé et ne peut être restitué .
si la réponse est négative dans l'ignorance de prise d'arrêté le permis est restitué immédiatement , sous réserve qu'un arrêté de suspension 1F soit prit ultérieurement .

Dans l'inaction de recherche de cette information du mis en cause dans les 12heures suivante la fin de rétention , le permis , sur demande expresse de l'intéressé est renvoyé par LRAR à son adresse de résidence si pas d'arrêté 3F pris... ce qui est est rare .

Conclusion : le mise cause doit prendre attache au service concernée par la mesure de rétention pour connaitre la suite administrative donnée à son encontre .

Bonjour, voilà maintenant presque deux semaines que mon fils s'est fait arrêter et il n'a toujours pas reçu de convocation par le procureur par lettre recommandée la seule lettre qu'il a reçu, c'est un procès, pour excès de vitesse alors qu'il s'est fait arrêter pour alcoolémie et il n'a toujours pas reçu son permis alors qu'il est toujours valide sur le site Internet.
Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît
bien cordialement.