Hébergement sans papier

Sujet initié par Rosy, il y a 7 heures - 174 vues

Bonjour,

📎 La personne qui loue ou est propriétaire de son logement reste libre de mettre fin à l'hébergement de quelqu'un qu'elle accueillait à titre gracieux. S'il s'agit d'un concubin sans titre ni bail, le logement n'est pas son domicile et il ne peut pas s'y maintenir contre la volonté de l'occupante principale.

🧲 Dans un premier temps, votre amie doit lui notifier clairement et par écrit qu'elle retire son autorisation de l'héberger et lui fixer un délai raisonnable pour quitter les lieux. À défaut de départ volontaire, elle peut saisir un commissariat ou la gendarmerie pour demander assistance et déposer plainte si des menaces ou violences sont proférées.

⚠️ Si l'occupant persiste, il sera considéré comme occupant sans droit ni titre. Il existe des procédures d'expulsion spécifiques pour ces situations : saisine du tribunal judiciaire afin d'obtenir son expulsion, voire recours au préfet via la procédure administrative dite « squat » lorsque l'occupant est sans droit ni titre et s'est maintenu par voie de fait. Dans certains cas, la police peut intervenir rapidement si l'occupation est récente et se fait sans votre accord.

✅ Il est déconseillé de louer un autre logement et de laisser son ancien logement au squatteur, car elle restera responsable du bail et devra continuer à payer le loyer. Mieux vaut engager rapidement une procédure d'expulsion avec l'aide d'un avocat ou d'un huissier pour récupérer la jouissance de son logement en toute sécurité.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris