Autorisation de travail

Sujet initié par Banane123!, il y a 4 heures - 132 vues

Bonjour,

votre situation nécessite d'être examinée avec prudence car plusieurs éléments se superposent

en principe, lorsqu'un étranger est titulaire d'un titre "travailleur temporaire", l'employeur doit disposer d'une autorisation de travail couvrant la période du contrat, même si dans certains cas elle est liée au titre déjà délivré ; l'absence de nouvelle autorisation sur un CDD supplémentaire peut poser difficulté, mais cela ne signifie pas automatiquement qu'il s'agit de travail dissimulé, surtout si vous étiez précédemment en situation régulière et autorisée à travailler

ce point peut toutefois être examiné par la préfecture lors du renouvellement, notamment pour vérifier la régularité de votre activité

concernant votre récépissé, l'absence de mention "autorisé à travailler" crée une incertitude : en pratique, les employeurs exigent cette mention, et sans elle, l'exercice d'une activité est généralement considéré comme risqué, sauf cas particulier ou confirmation écrite de la préfecture

il est donc recommandé de solliciter la préfecture pour clarifier votre droit au travail pendant la période du récépissé

s'agissant d'un nouvel emploi, en principe, une autorisation de travail devra être demandée avant toute embauche, et le contrat seul ne suffit pas sans validation administrative

concernant un changement vers un statut entrepreneur ou profession libérale, cela peut être envisagé, mais en pratique, il est souvent préférable d'attendre l'issue de la demande en cours ou de vérifier auprès de la préfecture la possibilité de modifier le fondement de votre demande

Conclusion :
la situation n'est pas nécessairement irrégulière, mais elle est fragile et nécessite de sécuriser votre droit au travail auprès de la préfecture avant toute nouvelle activité

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Votre situation doit être examinée avec prudence, car elle comporte plusieurs aspects distincts (autorisation de travail, récépissé, renouvellement et éventuel changement de statut).

S'agissant d'abord de l'absence d'autorisation de travail sur votre dernier CDD, il convient de distinguer. En principe, pour un titre « travailleur temporaire », l'autorisation de travail est liée à l'employeur et au contrat. Toutefois, si vous étiez déjà titulaire d'un titre de séjour en cours de validité autorisant à travailler pour cet employeur ou dans ce cadre, il est possible que l'employeur n'ait pas eu à refaire une demande formelle pour un contrat très proche ou dans la continuité.

Cela étant, si une autorisation spécifique était requise et n'a pas été demandée, cela peut constituer une irrégularité administrative, mais elle est en principe imputable à l'employeur, et non à vous, dès lors que vous étiez de bonne foi et titulaire d'un titre en cours de validité.

Cette situation ne constitue pas automatiquement du travail dissimulé, qui suppose un élément intentionnel et des conditions particulières. En pratique, on est plutôt dans une éventuelle irrégularité liée au droit des étrangers.

S'agissant de votre situation actuelle, le point le plus important est votre récépissé.

-si votre récépissé ne mentionne pas l'autorisation de travail, vous êtes en principe non autorisé à travailler
-il peut s'agir soit d'un choix de la préfecture, soit d'un oubli

Dans ce cas, il est possible de demander une rectification ou un récépissé autorisant à travailler, notamment si vous justifiez d'un emploi ou d'une promesse d'embauche.

Concernant la possibilité de travailler entre-temps :

-si vous trouvez un emploi, vous pouvez en principe transmettre une promesse d'embauche ou un contrat à la préfecture
-cela peut permettre d'obtenir une autorisation de travail ou un récépissé modifié

S'agissant du renouvellement en cours :

-le fait d'avoir un récépissé signifie que votre demande est bien enregistrée, même si votre ancien titre est expiré
-vous êtes donc en situation régulière sur le plan du séjour, mais pas nécessairement autorisé à travailler

Concernant un changement de statut vers « entrepreneur / profession libérale » :

-en principe, il est possible de demander un changement de statut
-toutefois, déposer une nouvelle demande alors qu'un renouvellement est en cours peut compliquer l'instruction
-il est généralement préférable de signaler votre projet à la préfecture plutôt que de déposer une nouvelle demande parallèle

Enfin, s'agissant des solutions :

-vérifier auprès de la préfecture si l'absence de mention « autorise à travailler » est volontaire
-demander, si nécessaire, une mise à jour du récépissé
-transmettre toute opportunité d'emploi pour appuyer votre dossier
-éviter de travailler sans autorisation, même temporairement

En résumé, l'absence d'autorisation de travail sur votre dernier CDD ne vous pénalise pas nécessairement si vous étiez en situation régulière, mais votre situation actuelle dépend surtout du contenu de votre récépissé, qu'il convient de clarifier rapidement.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.