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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Refus de m'indemnisersuite mon véhicule volé
Sujet initié par Gary, il y a 3 jours - 253 vues

Bonjour,suite a mon vol de véhicule, l'assurance refuse de me remboursé après expertise des clés chez Cesvi France, une clé ne correspond pas au véhicule car l'insert diffère et n'a pas de transpondeur, et sur le kilométrage que j'ai fourni diffère aussi de celui trouvé sur la 1ere clé qui fonctionne, hors moi j'ai fourni les clés en ma possession de l'ancien propriétaire et j'ai donné le kilométrage du contrôle technique, avec le procès verbal du ct sauf que je ne l'ai pas mentionné sur leur formulaire. Peuvent-ils me le reprocher ?

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4 réponses
S'agissant de votre situation, l'assureur fonde en général son refus d'indemnisation sur des incohérences susceptibles de faire naître un doute quant aux circonstances du vol ou à la conformité des déclarations.

En premier lieu, concernant les clés, la présence d'une clé ne correspondant pas au véhicule (absence de transpondeur, insert différent) constitue, pour l'assureur, un élément sérieux. En effet, les contrats d'assurance exigent généralement la remise de l'ensemble des clés d'origine du véhicule. Si une clé est considérée comme non conforme, l'assureur peut estimer que cette obligation n'est pas remplie, ce qui peut justifier un refus, notamment en cas de suspicion de fraude ou de négligence.

En second lieu, s'agissant du kilométrage, l'écart entre celui déclaré et celui relevé sur la clé peut également être interprété comme une incohérence. Le fait que vous vous soyez fondé sur le procès-verbal du contrôle technique peut être entendu, mais l'absence de précision dans votre déclaration initiale peut être relevée par l'assureur. Celui-ci peut considérer qu'il y a une déclaration inexacte, même si elle n'est pas nécessairement intentionnelle.

Toutefois, pour que le refus d'indemnisation soit juridiquement fondé, l'assureur doit démontrer que ces incohérences constituent soit une fausse déclaration intentionnelle, soit un manquement contractuel suffisamment grave pour justifier la déchéance de garantie.

En pratique, vous pouvez contester cette position en expliquant :

-l'origine des clés remises (provenance de l'ancien propriétaire),
-l'absence d'intention de dissimulation,
-et en produisant le procès-verbal du contrôle technique pour justifier le kilométrage déclaré.

Il conviendra également de vérifier précisément les stipulations de votre contrat, notamment celles relatives à la remise des clés et aux déclarations de sinistre.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
SignalerCommenter la réponse
Gary
Merci, je leur ai fourni le CT et des explications pour la clé...ils vont étudier ma réclamation....pensez-vous que mes chances soient mince ?
il y a 3 jours
SignalerRépondre
Votre dossier n'est pas perdu, mais il faut être lucide : il est discutable, avec à la fois des éléments favorables et défavorables.

S'agissant de vos chances, tout va dépendre de la manière dont l'assureur va qualifier les incohérences.

Ce qui joue en votre faveur :

-Vous avez remis les clés en votre possession, sans dissimulation apparente.
-Vous pouvez justifier le kilométrage avec un procès-verbal de contrôle technique.
-Vous apportez des explications cohérentes (véhicule acheté d'occasion, clé héritée de l'ancien propriétaire).
-Il n'y a pas, à ce stade, d'élément évident démontrant une fraude volontaire.

Ce qui peut vous fragiliser :

-La clé non conforme est un point sensible : les assureurs y sont très stricts, car cela touche directement au risque de vol.
-L'écart de kilométrage peut être interprété comme une incohérence dans vos déclarations.
-L'assureur peut tenter d'invoquer un manquement aux conditions du contrat (remise de toutes les clés conformes).

Point essentiel juridiquement :
Pour refuser l'indemnisation, l'assureur doit démontrer soit :

-une fausse déclaration intentionnelle,
-soit une violation contractuelle suffisamment grave (ex : absence des clés d'origine).

Or, dans votre cas, vous avez une ligne de défense sérieuse :
vous avez agi de bonne foi et transmis ce que vous aviez réellement.

En pratique :

-Vos chances ne sont pas "minces", mais elles ne sont pas acquises non plus.
-On est dans un dossier contestable, où une négociation ou un recours peut faire la différence.

Si l'assureur maintient son refus, vous pourrez :

-saisir le médiateur de l'assurance,
-ou envisager une action judiciaire (souvent efficace dans ce type de litige).

En résumé :
Votre dossier tient juridiquement, surtout si vous insistez sur votre bonne foi. Le point des clés reste le principal risque, mais il ne suffit pas automatiquement à justifier un refus.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Gary
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 2 jours
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