Écart kilométrage véhicule

Sujet initié par Laly77990, il y a 2 jours - 230 vues

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison de vous inquiéter de cette différence de kilométrage entre le bon de commande et le kilométrage réel constaté par votre conjoint. En matière de vente de véhicule d’occasion, le vendeur est tenu de vous fournir des informations exactes et sincères, notamment en ce qui concerne le kilométrage. Une différence significative de kilométrage (ici environ 1 000 km) peut être considérée comme une information substantielle qui vous a été dissimulée ou erronée au moment de la signature du bon de commande.

Vous pouvez donc parfaitement contacter le garage pour leur signaler cette différence et leur demander soit une rectification du bon de commande, soit l’annulation de la vente avec remboursement de votre acompte. En cas de refus ou de difficultés, vous pourriez faire valoir vos droits sur la base de la non-conformité de l’information donnée et invoquer éventuellement l’article L121-17 du Code de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses, ainsi que l’article 1112-1 du Code civil sur le devoir d’information.

Si le vendeur refuse d’annuler la vente ou de vous rembourser l’acompte, vous pouvez envisager une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger l’annulation du contrat et le remboursement de votre acompte. En cas de refus persistant, vous pourrez saisir le juge compétent (tribunal judiciaire ou de proximité selon le montant).

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.